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Base élèves - BE1D-

Pourquoi mettre en place une telle base ?

A l’instar de "Scolarité", généralisée depuis 1993 pour tout le second degré, il y avait nécessité d’une application (traitement informatisé) qui permette :

  • une aide à la gestion locale de la vie scolaire
  • le suivi pédagogique du parcours des élèves dans le premier degré
  • le pilotage académique du système scolaire du premier degré
  • le suivi statistique national des effectifs d’élèves de la maternelle à l’entrée en 6e.

 

Calendrier

Après une période d’expérimentation lancée dans certains départements depuis janvier 2005, "Base élèves 1er degré" est déployée progressivement dans tous les départements français.
Ce déploiement doit être achevé pour la préparation de la rentrée 2009.

Qui est concerné ?

"Base élèves 1er degré" concerne tous les élèves des écoles maternelles et primaires qu’ils soient scolarisés dans l’enseignement public ou privé, ainsi que ceux bénéficiant d’un enseignement à distance, ou hors école.

Des inquiétudes exprimées par les familles

Différents aspects posent questions aux parents d’élèves.

  • Les données saisies : les autorités académiques soulignent le caractère facultatif de la saisie des données non indispensables à la gestion de la scolarité et au suivi des parcours des élèves. Soit entre autres : absentéisme, données relatives aux Réseaux d'Aide Scolaire aux Elèves en Difficulté (RASED), etc...
    A titre d’information, ces données sont utiles aux équipes professionnelles de l’éducation nationale, ne sont qu’à usage interne et ne sont pas communiquées aux mairies.
  • La diffusion des données saisies : elle est encadrée par la déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les données ne sont accessibles aux destinataires que dans leurs champs de compétences, se limitant strictement à la mission qui leur est confiée.
  • La sécurité des accès aux données : les consignes données aux utilisateurs de l’application impliquent des changements de mot de passe qui renforcent la sécurité. Chaque académie met en œuvre des mesures visant à s'assurer de la bonne sécurité du système d'authentification.
  • L’identifiant national de l’élève (INE) : il est spécifique et interne à l’éducation nationale et diffère du numéro national d’inscription au répertoire national des personnes physiques.
  • Les éléments transmis au niveau national : ils sont anonymes et ne sont utilisés qu’à des fins statistiques. Il n'existe pas de base nationale nominative, mais uniquement des bases académiques.
Lettre du ministre du 12 juin 2008 à la PEEP

Lettre du ministre à une fédération de parents d'élèves (PEEP) du 12 juin 2008
Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, indique qu’il a décidé que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves » dans le Premier degré.

Seules seront recensées les informations concernant les coordonnées de l’élève ainsi que celles du ou des responsables légaux de l’enfant.
Les données liées à la scolarité de l’élève ne porteront que sur des champs restreints : classe, date d’inscription, d’admission et de radiation.
Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu’aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires.
Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l’élève dans le premier degré.

Droits et obligation des parents d’élèves
  • Droit d’accès et de modification : afin de garantir la transparence, les familles recevront, systématiquement, à partir du 15 septembre, à chaque rentrée, la fiche de renseignement concernant leur(s) enfant(s), afin d’en vérifier l’exactitude et de la corriger si nécessaire.
    Référence : articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés "... tout parent dispose d'un droit d'accès et de modification sur les données qui concernent son enfant".
  • Droit d’opposition : les parents, s'ils souhaitent que leur enfant soit scolarisé, ne peuvent s'opposer à ce que l'école d’inscription saisisse dans la "Base élèves 1er degré" les informations nécessaires à la gestion de son dossier, conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés et à la directive du Parlement européen n° 95-46 (opposition sans objet à un traitement informatisé relevant d’une mission de service public).
    Ils disposent cependant d'un droit d'opposition sur certaines données non strictement nécessaires à la gestion administrative et au suivi pédagogique de l'élève (article 38 de la loi Informatique et Libertés), même si l'absence de certaines informations est susceptible de desservir l'enfant lui-même (projet d'accueil individualisé - PAI, service d'aide pédagogique à domicile - SAPAD, recours à un matériel pédagogique adapté, etc...).