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Associations agréées de l'enseignement public


Agrément académique des associations éducatives complémentaires
Principales conditions d'agrément
  • Intervenir pendant le temps scolaire en appui aux enseignements conduits par l’établissement.
  • Contribuer au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de l’équipe éducative.
  • Garantir l'intérêt général : une association dont la finalité serait la défense d'intérêts particuliers par exemple, d'intérêts corporatifs, ne saurait être agréée. Il faut que l'objet de l'association corresponde à la satisfaction d'une partie appréciable de la population
  • La non lucrativité
  • L’association doit avoir au moins deux ans d’existence

L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans après vérification de la qualité des services proposés par l’association. Ses services doivent être compatibles avec les activités du service public, complémentaires avec les instructions et programmes d’enseignement ainsi que respectueux des principes de laïcité et d’ouverture à tous sans discrimination.

La décision accordant l’agrément est prise, selon le niveau d’intervention de l’association, par arrêté du ministre ou du recteur d’académie et notifiée à l’association concernée.
L’agrément peut être retiré dans les mêmes formes et le refus d’agrément est motivé.


En savoir plus
Liens utiles

Contact mel
vincent.roux[at]ac-rennes.fr

Demande d'agrément, dossier à constituer, notice de renseignement, fiche action...

Site ministériel des associations

Site Eduscol associations agréées au niveau national

Site du ministère de l'éducation nationale

 

Voir aussi

L'accompagnement éducatif

L’accompagnement éducatif se donne un double objectif, scolaire et éducatif, en se déployant sur les trois domaines également essentiels à un parcours de réussite pour l’élève :

Trois domaines sont concernés

  • l'aide aux devoirs
  • la pratique sportive
  • la pratique artistique et culturelle

Il repose sur l’idée que la mission de l'école ne s'arrête pas après les cours.
Dossier accompagnement éducatif dans l'académie de Rennes