Commission académique d'accès à l'enseignement supérieur - CAAES

La procédure nationale parcoursup prévoit à l’échelle académique la tenue d’une commission d’accès à l’enseignement supérieur dans les cas de non obtention de proposition d’admission dans l’enseignement supérieur

La commission est saisie selon 2 registres de motifs : 1)- non obtention de proposition d’admission. -2)- réexamen de dossier en raison d’une situation exceptionnelle. L’étude du dossier doit aboutir à une proposition d’admission dans une formation ou à une proposition d’accompagnement en prenant en compte les éléments tangibles du dossier du candidat.

Qui siège à la commission et comment fonctionne-t-elle ? 

La commission est composée de représentants de la délégation régionale académique à l’information et à l’orientation, des corps d’inspection, des Centre d’Information et d’Orientation, des universités, de l’enseignement public et privé de l’éducation nationale, des autres ministères dispensant des formations présentes sur parcoursup. 
En ce qui concerne l’étude des demandes de ré-examen, la commission s’adjoint de l’équipe pluri-disciplinaire handicap et troubles de la santé invalidant, des représentants de la délégationrégionale académique à la jeunesse, à l’engagementet au sportau titre des sportifs de haut niveau ainsi que d’autres membres experts sollicités en tant que de besoin. 
A partir des résultats du bac, la commission se réunit régulièrement jusque la mi-septembre pour étudier les dossiers des candidats l’ayant saisie. Elle prend en compte le projet de  formation des candidats mais aussi leurs  acquis de formation, leurs compétences,   leurs préférences et tout élément utile précisé sur la plateforme Parcoursup  pendant la phase de formulation des vœux.

Qui peut saisir la CAAES et comment ?

Au 1er juillet 2025, si le candidat a formulé des vœux en phase principale et en phase complémentaire et n’a reçu aucune proposition d’admission, il pourra alors demander l’accompagnement individualisé de la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) de son académie qui lui fera une  proposition la plus adaptée à son projet en fonction des places disponibles.

Les candidats éligibles sont appelés individuellement pour leur présenter la procédure de saisine de la CAES et son intérêt.
Ils devront confirmer leur souhait d’être accompagnés via la plateforme Parcoursup dans une rubrique de leur dossier nommée "CAES".

Qui peut solliciter le droit au réexamen de sa candidature ?

Les candidats présentant des circonstances exceptionnelles au regard de leur situation personnelle (état de santé, situation de handicap, sportif de haut niveau, ayant une famille à charge) pourront saisir le rectorat à partir du 2 juin 2025.
Ce droit doit être activé par le candidat en envoyant un message via la rubrique "Contact" de son dossier Parcoursup en choisissant l’objet : solliciter la CAES.

Vos contacts

• Dans votre dossier Parcoursup sur la rubrique "contact" .
• Un numéro de téléphone gratuit : 0800 400 070