Commission de suivi départementale du 56

En collège, quelques élèves de moins de 16 ans se trouvent en situation de risque de déscolarisation suite à un absentéisme récurrent ou à la multiplication d’actes qui enfreignent le règlement intérieur. Ces actes peuvent être la conséquence d’un mal être à l’école ou de perturbations à caractère social ou médical.

Prévention des ruptures scolaires

Quand dans l’établissement, les ressources locales (aménagements de la scolarité, accompagnement par des personnels social et/ou de santé ..) ne permettent pas de maintenir une scolarité sereine et positive ou d’assurer la sécurité du jeune concerné ou des autres élèves, le chef d’établissement peut alors faire appel à la commission de suivi départementale qui prendra des décisions d’affectation en collège (éventuel changement d’établissement) et proposera avec les partenaires des solutions de scolarisation partagées ou non avec les dispositifs d’accompagnement à la scolaristation (classe relais, dispositifs des partenaires associatifs, PJJ...)

Mise à jour : mai 2021