Vie scolaire

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Les rythmes scolaires

La consultation et le téléchargement à la rubrique l'organisation du temps scolaire à l'école sur le site ministériel permet aux parents de s'informer sur les horaires de l'école publique de leur enfant et les aident à préparer la rentrée.

Depuis la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.

Décrets fixant le cadre de la nouvelle organisation de la semaine scolaire



Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D 521-10 du code de l’éducation est le suivant :
- 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin ou le samedi matin,
- 5 h 30 maximum par journée et 3 h 30 maximum par demi-journée de classe,
- 1 h 30 minimum de pause méridienne.

Des adaptations éventuelles ne peuvent pas avoir pour effet d’organiser les enseignements sur moins de 8 demi-journées par semaine, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour, ni sur plus de 3 h 30 par demi-journée.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet, sous certaines conditions, de déroger à l’organisation hebdomadaire de la semaine scolaire et de répartir les 24 heures d’enseignement sur 4 jours. Lorsqu'émerge un consensus local entre le conseil d'école et la municipalité en faveur d'une nouvelle organisation, la demande doit faire l’objet d’un nouvel examen par la directrice académique des services de l’éducation nationale.

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