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Encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup

Afin d’encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et la réussite des étudiants prévoit la définition de différents taux au niveau académique.

Quels sont les taux prévus par la loi du 8 mars 2018 ?

L’article L. 612-3 du code de l’éducation, prévoit que soient mis en œuvre :

  • dans les filières sélectives et non sélectives un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée ;
  • dans les filières non sélectives, pour lesquelles le nombre de vœux confirmés par les candidats est supérieur aux capacités d’accueil de la formation demandée, un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée par le candidat.

Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :

  • pour l’accès aux STS : un taux minimal de bacheliers professionnels retenus
  • pour les IUT, un taux minimal de bacheliers technologiques retenus.

 

A quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximum de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.
Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats, pour l’accès aux filières courtes dans lesquelles ils sont le mieux préparés pour réussir leurs études supérieures.

 

Comment sont fixés les taux ?

Les taux sont fixés après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés et le recteur d’académie.
Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies.
 

Où consulter les taux en 2020 ?

Les taux pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) seront affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches formations sur la plateforme publique de Parcoursup. Ils seront disponibles à partir du 19 mai 2020.
A titre d’illustration, pour la licence de philosophie à Rennes 1, le taux d’élèves bénéficiant d’une bourse nationale de lycée a été fixé à 19 %.
De plus, le taux de candidats ne résidant pas dans l’académie de la formation demandée, pour la formation philosophie de l’université Rennes 1 a été fixé à 50 %.

 

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