Carrière des personnels

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Gestionnaires administratifs et financiers

Etablissements de l'enseignement public et privé 1er degré et 2nd degré, EREA, CIO et Greta

Département 22

  • 02 23 21 77 91 Cindy GUIHARD


Département 29

  • 02.23.21.76.14 Pascale MESNARD dossiers de A à B
  • 02 23 21 77 91 Cindy GUIHARD dossiers C
  • 02.23.21.76.12 Marie-Geneviève GEORGET dossiers de D à Z


Département 35

  • 02.23.21.76.14 Pascale MESNARD dossiers de A à G
  • 02.23.21.76.42 Marie-Hélène ROBIC dossiers de H à Z


Département 56

  • 02 23 2176 10 Marie-Christine TOULLIOU


Services académiques et directions des services départementaux de l'EN,
Enseignement supérieur et établissements spécifiques
02 23 21 77 10 Jérôme AYRAL -

Dossiers maladie professionnelle
02 23 21 77 10 Jérôme AYRAL -

Rente élèves, étudiant, personnel

Dossiers rentes élèves, étudiants et personnels
Rentes élèves, étudiants et personnels non titulaires qui ne sont plus en poste dans l’Education Nationale ou qui sont à la retraite
02 23 21 77 10  Jérome AYRAL

En savoir plus

Accident de travail et maladie professionnelle
Personnels formation

La gestion administrative et financière des accidents de service/ travail et des maladies professionnelles est mutualisée au rectorat de Rennes (DRAT), 96 rue d'Antrain.

Depuis septembre 2017, le bureau des accidents du travail (DRAT2) est rattaché à la Division des Retraites et Accidents du Travail (DRAT).

Selon la nature des statuts des personnels, la gestion des accidents de service / travail et maladies professionnelles, relève soit :

Du rectorat : service mutualisé des accidents du travail : bureau DRAT 2

  • Personnels stagiaires et titulaires de l’Etat, les maîtres à titre définitif et provisoire de l’enseignement privé (sans conditions de quotité de travail ou de durée d’affectation).
  • Non titulaires de droit public en EPLE ou dans les services académiques, délégués auxiliaires, suppléants de l’enseignement privé affectés sans discontinuer pour au moins un an à temps complet

Des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) du département où se trouve le domicile de l’agent

  • Non titulaires de droit public en EPLE ou dans les services académiques, les délégués auxiliaires, suppléants de l’enseignement privé nommés pour une durée inférieure à 1 an ou / et à temps partiel ou incomplet.
  • Non titulaires de droit privé (apprenti, AVS, ...) en EPLE ou dans les services académiques .

Des collectivités territoriales pour des accidents ou maladies professionnelles survenus à compter du 1er janvier 2007.

  • Personnels Techniciens Ouvriers de Service (TOS) détachés ou intégrés auprès de l'un des quatre conseils départementaux ou du Conseil régional de Bretagne affectés dans des établissements publics du second degré public.

Accidents de service / travail / trajet

Depuis le 1er avril 2019, application du décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique (CITIS) modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 :
Les modalités de transmission et d’instruction des dossiers accidents et maladies professionnelles évoluent :
-    Des délais imposés à l’agent et l’administration (flyer "les délais à respecter " dans le cadre d'un accident de travail)

Vous voudrez bien, avant la constitution de tout dossier de déclaration d'accident, consulter la circulaire d'octobre 2019 décrivant la "2019 - Fiche de procédure accident du travail "
afin de vérifier que l'accident du personnel considéré relève de la gestion académique.

L’accident touche un personnel titulaire ou stagiaire de l’Etat, un maître à titre définitif et provisoire de l’enseignement privé ou un non titulaire de droit public en EPLE ou dans les services académiques, un délégué auxiliaire, suppléant de l’enseignement privé recruté à temps complet sur une durée égale ou supérieure à 1 an
Cet accident relève de la gestion du rectorat.
L'accident doit avoir été signalé dans les 24 heures suivant l'accident à l'établissement et la constatation médicale des blessures doit avoir été établie dans les meilleurs délais.
C'est à l'agent de remplir la déclaration et d'assurer la production des documents nécessaires à la constitution du dossier.
Les éléments relatifs à l'accident doivent être portés sur l'imprimé type "2019 - déclaration accident trajet - millésime 2019-2020".

Maladie professionnelle

Constitution d'un dossier de maladie professionnelle, à caractère professionnel, ou contractée en service .
Il vous appartient de prendre attache de la DRAT 2 qui apportera toutes les informations utiles.

Contacts

DRAT 2 - Accidents du travail et de service - Maladies professionnelles

Chef de bureau -  02 23 21 73 73  Marie-Line  VIGNERON COLIN  -

Coordonnateur de bureau : 02 23 21 77 10 Jérome AYRAL -

Dématérialisation

Les échanges relatifs au traitement des déclarations d'accident ou de maladie professionnelle se feront uniquement sur l'adresse mail professionnelle des agents.

 



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