ressources administratives académiques service SAIO

Calendrier de demande de dérogation

les dates peuvent varier suivant les départements. Il est conseillé de consulter le site de la direction des services départementaux de l'éducation (DSDEN) concernée.

Examen des demandes

Les demandes d'affectation hors secteur initial de rattachement seront acceptées dans la mesure des places disponibles dans les établissements.
Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places, alors les dérogations seront attribuées selon les priorités suivantes :
• les élèves souffrant d'un handicap ;
• les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
• les élèves boursiers au mérite ;
• les élèves boursiers sur critères sociaux ;
• les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
• les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité ;
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
Nous vous invitons à consulter le site de votre direction des services départementaux de l'Education nationale.

Une commission

"collège" et une commission "lycée", présidées par le Directeur académique des services de l'Education nationale dans chaque département, constituées de responsables académiques, de représentants de parents d'élèves et d'élus pour les collèges, se réuniront pour donner une réponse.