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Personnels

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Service académique de gestion de l'action sociale

La gestion des prestations d’action sociale en faveur des personnels de l’académie est mutualisée au sein du service académique de gestion de l'action sociale (SAGAS) basé à la direction des services départementaux de l'éducation nationale d’Ille-et-Vilaine.

Adresse physique et postale: DSDEN 35 - SAGAS -  1 quai Dujardin - CS 73145 - 35031 RENNES cedex

Gestionnaires du service :

Service social des personnels

Le service social des personnes -SSP- accompagne les personnels qui rencontrent une situation particulière.

Brochure de présentation
du Service social en faveur des personnels
de l'académie de Rennes . février 2016

Action sociale en faveur des personnels
Personnels formation

L’action sociale regroupe l’ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.  Bénéficiaires :

  • Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l’Etat (sont exclus de ces prestations, certains personnels contractuels et vacataires). Certaines prestations sont étendues aux retraités et aux ayants droits d’agents de l’Etat.
  • Toutes ces aides sont versées sur demande et dans la limite des crédits disponibles. Elles sont  soumises à certaines conditions et pour la plupart à l’application d’un quotient familial prenant en compte les revenus de l’année n-2.

La famille

Garde de jeunes enfants

- Accès aux places de crèches publiques réservées (cf. le site de la Section régionale interministérielle d’action sociale - SRIAS) : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
- Chèque emploi services pour les frais de garde des enfants de 0 à 3 ans, de 3 à 6 ans :
http://www.cesu-fonctionpublique.fr/

- Prestation académique pour les assistants d'éducation et les AESH non éligibles au CESU - garde d'enfant. Se reporter à la rubrique "action Sociale d'Initiative Académique" ci-dessous.

Les séjours d'enfants

Cette prestation concerne les enfants de moins de 18 ans (pas de condition d'âge pour les séjours d'enfants handicapés en centres de vacances spécialisés).

Taux des subventions 2019 :
  • Séjours en centres de vacances avec hébergement : Subvention versée dans la limite de 45 jours par enfant et par année civile. Subvention de 7,50 € par jour pour les enfants de moins de 13 ans et de 11,35 € pour les enfants de 13 ans à 17 ans inclus.
  • Séjours en centres de loisirs sans hébergement : Subvention versée sans limitation du nombre de journées, les accueils en demi-journée sont pris en charge. Subvention de 5,41 € par journée complète et de 2,73 € par demi-journée.
  • Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : Séjour en France ou à l’étranger, de 5 jours minimum, dans la limite de 21 jours par enfant et par année civile. Subvention de 77,72 € (forfait) pour 21 jours ou plus. Subvention de 3,70 € par jour pour une durée inférieure.
  • Séjours linguistiques à l'étranger pendant les vacances scolaires : Subvention versée dans la limite de 21 jours par enfant et par année civile. Subvention de 7,50 € par jour pour les enfants de moins de 13 ans et de 11,36 € pour les enfants de 13 ans à 17 ans inclus.
  • Séjours en centres agréés spécialisés pour enfants handicapés : Subvention versée dans la limite de 45 jours par enfant et par année civile. Subvention de 21,40 € par jour.

Dossier séjours effectués en 2018 (janv 2018)

Dossier séjours effectués en 2019

Accès à des séjours :
* Association AOREVEN : http://www.vacances-aroeven.fr/
*Association les Fauvettes http://www.les-fauvettes.asso.fr/
* SRIAS Bretagne : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/

 

Les vacances et les loisirs 

Chèques vacances : ce dispositif permet de financer un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Il repose sur une épargne salariale majorée d’une participation de l’employeur (10 à 30% selon vos revenus et jusqu'à 35% pour les agents de moins de 30 ans). Il s’adresse aux actifs et retraités de la fonction publique de l'Etat : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home

Carte Cezam : elle permet aux agents de l'État de bénéficier d'offres culturelles avantageuses, d’activités de loisirs ou de tourisme (cf. site du SRIAS) : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
Voir aussi le site Cezam Bretagne (votre département puis "nous contacter")
 

Le logement

Logement social : La Préfecture de la Région Bretagne bénéficie d’un contingent de logements réservés aux agents de l’État par les bailleurs sociaux.
Les fonctionnaires et agents de l’État en activité peuvent formuler une demande de logement social. La demande est conditionnée à un plafond de ressources.

La demande est faite par l’agent,
- soit directement en ligne sur un site internet dédié :

- soit en téléchargeant sur le site un formulaire « demande de logement social » ou en retirant ce formulaire auprès d’une mairie ou d’un bailleur social, mairie ou bailleur auprès duquel l’agent devra faire enregistrer son dossier papier accompagné des pièces justificatives demandées.

Une fois la demande enregistrée, il importe qu’elle soit "contingentée" c’est-à-dire identifiée par les bailleurs sociaux comme émise par un agent de l’État.

Pour cela, l’agent doit se rapprocher du service chargé du contingentement dans son département à savoir :

  • pour les Côtes d’Armor, la Préfecture du département (Madame LE COUSTUMER / tél : 02 96 62 43 53),
  • pour le Finistère, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Madame LARHANTEC / tél : 02 98 10 24 13),
  • pour l’Ille-et-Vilaine, la DSDEN d’Ille-et-Vilaine (SAGAS / tél : 02 99 25 11 10),
  • pour le Morbihan, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Madame CASTAING / tél : 02 56 63 71 61).

A noter : Le délai d'attribution d'un logement varie en fonction du type de logement, de sa localisation géographique et du nombre de demandes exprimées.
 

Aide à l’installation : cette aide financière non remboursable, soumise à des conditions de ressources, est destinée à accompagner l'accès au logement locatif en prenant en charge une partie des dépenses rencontrées lors de l'installation. Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l'Etat.
L’AIP est accordée :
• dans sa forme générique, aux personnels de l’Etat néo titulaires ou stagiaires, quelle que soit leur région d’affectation ;
• dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux personnels de l’Etat exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zones urbaines sensibles (ZUS). L’AIP générique et l’AIP-Ville ne sont pas cumulables pour un même logement. Les formulaires de demande sont à télécharger sur le site : http://www.aip-fonctionpublique.fr/

Les aides exceptionnelles et les prêts sociaux

Ces aides sont attribuées en commission d’action sociale ; elles répondent aux difficultés financières ponctuelles ou imprévues.
Pour la constitution du dossier, prendre rendez-vous auprès des assistant(e)s sociaux selon votre lieu d’affectation. Carte de répartition des secteurs du SSP avec coordonnées.

 

Les transports et la mobilité

Mutations : certains changements de résidence administrative impliquent aussi un changement de résidence familiale. Les agents peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
- d'une prise en charge de leurs frais de transport et de ceux de certains membres de leur famille pour le parcours entre leur ancienne et leur nouvelle résidence administrative ;
- d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence, au titre des frais de déménagement.
Pour obtenir le dossier de demande, contacter votre service de gestion : annuaire des services.

Trajet domicile / lieu de travail : possibilité de prise en charge partielle par l’employeur du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (remboursement dans la limite de 86,16 € par mois) :
note académique 2019 - remboursement partiel des frais de transport

Chaque agent demandant le bénéfice de la prise en charge partielle de ses frais de transport devra transmettre au service gestionnaire de sa rémunération, l'imprimé type de demande de remboursement accompagné des pièces justificatives : imprimé type - remboursement partiel des frais de transport -2019
Pour obtenir plus d'infos, contacter votre service de gestion : annuaire des services

La restauration

Sous réserve de la signature d'une convention avec le Rectorat, une subvention est versée au gestionnaire du restaurant administratif ou de la cantine scolaire en compensation de la ristourne accordée sur le prix du repas au fonctionnaire ou agent de l'État dont l'indice de traitement majoré est au plus de 480 en 2019.
Le taux 2019 de la prestation repas, dont bénéficie l'agent sous forme de ristourne, est de 1,26 € par repas.
(N.B. : cette prestation ne concerne pas les personnels qui exercent en collèges et lycées publics, leurs services de restauration bénéficiant du financement des conseils départementaux ou régionaux)

 

Prestations en faveur des enfants handicapés

- Accès à des places en séjours proposés par la SRIAS : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
- Subvention pour des séjours en centre de vacances spécialisés et agrées. La durée du séjour ne doit pas excéder 45 jours par an. Les frais de séjours ne doivent pas être pris en charge intégralement par d’autres organismes. Subvention de  21,40 € par jour, versée sans condition de ressources ;
- allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH) : cette allocation mensuelle de 163,42 € est versée, sans condition de ressources, aux parents qui perçoivent l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). L'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans n'est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
L’APEH est versée à taux plein pour l'enfant qui réside en permanence dans sa famille, fréquente un établissement scolaire comme externe ou demi-pensionnaire, est interne la semaine en établissement scolaire ordinaire (sans prise en charge des frais de séjour).
Lorsque l’enfant fréquente en internat de semaine un établissement spécialisé (avec prise en charge des frais de séjour), l'allocation est versée au prorata des jours passés par l'enfant dans sa famille, sur la base de « l’attestation de retour au foyer » établie par l’établissement.
L'allocation n'est pas versée si l'enfant est placé en internat permanent dans un établissement spécialisé.
Dossier APEH 2019 (janv 2019)

- allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle :
cette allocation mensuelle de 123,57 € est versée, sans condition de ressources, au titre des enfants handicapés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations familiales et qui justifient de la qualité d'étudiant, d'apprenti ou de stagiaire de la formation professionnelle. Cette allocation n'est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

 

  Action sociale d'initiative académique 

- Aide à la garde d’enfants
Les assistants d'éducation (ASEN) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sous contrat avec un collège ou un lycée public et qui ne sont pas éligibles au "CESU – garde d’enfants" peuvent solliciter le bénéfice d’une aide financière pour la garde de leurs enfants de moins de 4 ans au titre de la période allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
L’aide, accordée sous condition de ressources, est égale à 50 % des frais qui restent à la charge de l’agent après perception des différentes aides et est versée dans la limite d’un plafond de 400 € par agent et par enfant en 2019.
L’aide est versée en une seule fois pour les frais de garde engagés sur la période allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
Attention : le dossier de demande d’aide est à retourner au terme de cette période et pour le 15 octobre 2019 , dernier délai.
Dossier 2018-2019 aide à la garde d’enfants (janv.19)

- Aide aux enfants handicapés
Les assistants d'éducation et les AESH peuvent bénéficier des prestations versées aux parents d'enfants handicapés.
Conformément à la règlementation, ces prestations sont versées aux titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 10 mois (les prestations sont versées à partir du premier jour du septième mois du contrat)
Pour connaître le montant des aides et accéder au dossier de demande, merci de vous reporter à la rubrique " les situations de handicap "

- Aide à l'insertion professionnelle
Les assistants d'éducation (ASEN), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les agents contractuels des établissements de l'enseignement public et des services administratifs de l'académie peuvent solliciter le bénéfice d'une aide financière destinée à faciliter leurs démarches d’insertion professionnelle.
L’aide financière peut être attribuée pour la prise en charge des frais de déplacement ou d’inscription relatifs à un examen, un concours, un entretien d'embauche, une formation, une validation des acquis de l'expérience ou un bilan de compétences.
L’aide, accordée sous condition de ressources, est égale à la dépense engagée dans la limite d’un plafond de 300 € par période de 12 mois.
Cette prestation s'adresse aux agents en CDD d’au moins 6 mois ainsi qu'aux agents en CDI dont la quotité horaire de travail est inférieure ou égale à un mi-temps en référence à la quotité horaire d’un temps plein dans leur corps d’appartenance.

Dossier 2018 - Aide à l’insertion professionnelle (janv 2018)

Dossier 2019 aide à l'insertion professionnelle (janv.19)

- Subventions pour séjours d'enfants
Les assistants d'éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent bénéficier des subventions pour séjours d'enfants qui sont versées, sous condition de ressources, pour les colonies de vacances, centres de loisirs, séjours éducatifs ou linguistiques.
Conformément à la règlementation, cette prestation est versée aux titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 10 mois (la prestation est versée à partir du premier jour du septième mois du contrat)
Pour connaître le montant des subventions et accéder au dossier de demande, merci de vous reporter à la rubrique " les séjours "

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LES DSDEN

Carte des 4 DSDEN de Bretagne

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