Personnels

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Service académique de gestion de l'action sociale

La gestion des prestations d’action sociale en faveur des personnels de l’académie (aides aux séjours d’enfants, allocation aux parents d’enfants handicapés, subvention à la restauration du personnel,) est mutualisée au sein du service académique de gestion de l'action sociale basé à la direction des services départementaux de l'éducation nationale d’Ille-et-Vilaine.

Adresse physique et postale: DSDEN35 - Service académique de gestion de l'action sociale -  1 quai Dujardin - 35000 Rennes - fax 02 .99.25.10.90

Gestionnaires du service :

Service social des personnels

Le service social des personnes -SSP- accompagne les personnels qui rencontrent une situation particulière.

Brochure de présentation
du Service social en faveur des personnels
de l'académie de Rennes . février 2016

Action sociale en faveur des personnels
Personnels-formation

L’action sociale regroupe l’ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.  Bénéficiaires :

  • Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l’Etat (sont exclus de ces prestations, certains personnels contractuels et vacataires). Certaines prestations sont étendues aux retraités et aux ayants droits d’agents de l’Etat.
  • Toutes ces aides sont versées sur demande et dans la limite des crédits disponibles. Elles sont  soumises à certaines conditions et pour la plupart à l’application d’un quotient familial prenant en compte les revenus de l’année n-2.

La famille

Garde de jeunes enfants

- Accès aux places de crèches publiques réservées (cf. le site de la Section régionale interministérielle d’action sociale - SRIAS) : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
- Chèque emploi services pour les frais de garde des enfants de 0 à 3 ans, de 3 à 6 ans :
http://www.cesu-fonctionpublique.fr/

- Prestation académique pour les assistants d'éducation et les AESH non éligibles au CESU - garde d'enfant. Se reporter à la rubrique "Action Sociale d'Initiative Académique" ci-dessous.

Les séjours

Cette prestation soumise à une condition de ressources, concerne les enfants de moins de 18 ans.

Subvention :
- Séjour éducatif, séjour en France ou à l’étranger, de 5 jours minimum, dans la limite de 21 jours par enfant. Subvention de 75,74 € pour 21 jours ou plus. Subvention journalière de 3,60 € pour une durée inférieure.

- Séjour linguistique pendant les vacances scolaires,  dans la limite de 21 jours par an. Subvention de 7,31 € par jour pour les – de 13 ans. Subvention de 11,07 € par jour pour les + de 13 ans.

- Séjour en centre de loisirs agréés, sans hébergement. Sans limitation du nombre de journées, les accueils en demi-journée sont pris en charge. Subvention de 5,27 € par jour (soit 2,66 € par demi journée).

- Séjour en centre de vacances agréés, avec hébergement. Subvention versée dans la limite de 45 jours par an. Subvention  de 7,31 € pour les – de 13 ans. Subvention de 11,06 € pour les + de 13 ans.

Dossier séjours effectués en 2016

Dossier séjours effectués en 2017

Accès à des séjours :
* Association AOREVEN : http://www.vacances-aroeven.fr/
*Association les Fauvettes http://www.les-fauvettes.asso.fr/
* SRIAS Bretagne : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/

Les vacances et les loisirs 

Chèques vacances : ce dispositif permet de financer un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Il repose sur une épargne salariale majorée d’une participation de l’employeur (10 à 30% selon vos revenus et jusqu'à 35% pour les agents de moins de 30 ans). Il s’adresse aux actifs et retraités de la fonction publique de l'Etat : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home

Carte Cezam : elle permet aux agents de l'État de bénéficier d'offres culturelles avantageuses, d’activités de loisirs ou de tourisme (cf. site du SRIAS) : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
Voir aussi le site Cezam Bretagne (votre département puis "nous contacter")

Le logement

Logement social : une partie du parc de logements sociaux gérée via la Région, est réservée aux fonctionnaires et agents contractuels en activité. Selon les départements, les dépôts de candidature se font directement par la Préfecture (pour les Côtes d’Armor et le Finistère) ou par la site internet « SILAE» qui donne toutes les informations utiles pour les demandeurs d'un logement réservé aux fonctionnaires sous critères sociaux : Ille et Vilaine : http://www.silae35.fr  Morbihan : http://www.silae56.fr

Aide à l’installation
 : cette aide financière non remboursable, soumise à des conditions de ressources, est destinée à accompagner l'accès au logement locatif en prenant en charge une partie des dépenses rencontrées lors de l'installation. Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l'Etat.
L’AIP est accordée :
• dans sa forme générique, aux personnels de l’Etat néo titulaires ou stagiaires, quelle que soit leur région d’affectation ;
• dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux personnels de l’Etat exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zones urbaines sensibles (ZUS). L’AIP générique et l’AIP-Ville ne sont pas cumulables pour un même logement. Les formulaires de demande sont à télécharger sur le site : http://www.aip-fonctionpublique.fr/

Les aides exceptionnelles et les prêts sociaux

Ces aides sont attribuées en commission d’action sociale ; elles répondent aux difficultés financières ponctuelles ou imprévues.
Pour la constitution du dossier, prendre rendez-vous auprès des assistant(e)s sociaux selon votre lieu d’affectation. Carte de répartition des secteurs du SSP avec coordonnées.

Les transports et la mobilité

Mutations : certains changements de résidence administrative impliquent aussi un changement de résidence familiale. Les agents peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
- d'une prise en charge de leurs frais de transport et de ceux de certains membres de leur famille pour le parcours entre leur ancienne et leur nouvelle résidence administrative ;
- d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence, au titre des frais de déménagement.
Pour obtenir le dossier de demande, contacter votre service de gestion : annuaire des services.

Trajet domicile / lieu de travail : possibilités de remboursement partiels du titre d’abonnement de transport en commun pour effectuer ce trajet (remboursement dans la limite de 77, 84 € par mois). cf. la circulaire de référence
Pour obtenir le formulaire de remboursement partiel, contacter votre service de gestion : annuaire des services

La restauration

Pour les personnels dont l’indice est au plus de 474 (indice de référence à compter du 1er avril 2017), une indemnité est versée au service de restauration conventionné par le rectorat (1,22 € par repas) pour chaque repas qui y est pris.

Les situations de handicap

Prestations en faveur des enfants handicapés
- Accès à des places en séjours proposés par la SRIAS : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
- Subvention pour des séjours en centre de vacances spécialisés et agrées. La durée du séjour ne doit pas excéder 45 jours par an. Les frais de séjours ne doivent pas être pris en charge intégralement par d’autres organismes. Subvention de  20,85 € par jour, versée sans condition de ressources ;
- allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH) : cette allocation mensuelle de 159,24 € est versée, sans condition de ressources, aux parents qui perçoivent l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). L'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans n'est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
L’APEH est versée à taux plein pour l'enfant qui réside en permanence dans sa famille, fréquente un établissement scolaire comme externe ou demi-pensionnaire, est interne la semaine en établissement scolaire ordinaire (sans prise en charge des frais de séjour).
Lorsque l’enfant fréquente en internat de semaine un établissement spécialisé (avec prise en charge des frais de séjour), l'allocation est versée au prorata des jours passés par l'enfant dans sa famille, sur la base de « l’attestation de retour au foyer » établie par l’établissement.
L'allocation n'est pas versée si l'enfant est placé en internat permanent dans un établissement spécialisé.
Dossier APEH 2017

- allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle :
cette allocation mensuelle de 121,86 € est versée, sans condition de ressources, au titre des enfants handicapés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations familiales et qui justifient de la qualité d'étudiant, d'apprenti ou de stagiaire de la formation professionnelle. Cette allocation n'est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
 

Les facilités pour les personnels en situation de handicap

- La loi du 11 février 2005 : cf. le site ministériel
- L’accès à l’emploi au sein de l’Education Nationale : cf. le site ministériel
- Des dispositions en faveur des Bénéficiaires de l’Obligation de l’Emploi (B.O.E.) : équipement et organisation du poste, aménagement du temps de travail , formation, mobilité... cf. le site ministériel
Pour plus d’informations consulter le site du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) : http://www.fiphfp.fr/

  Action sociale d'initiative académique 

- Aide au logement étudiant
Les personnels de l’académie de Rennes peuvent, au titre de l’année scolaire 2017-2018, solliciter le bénéfice d’une aide au logement étudiant lorsque leurs enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures éloignées du domicile familial, et prennent un logement en location (appartement, chambre ou résidence universitaire) ou sont internes.
Le versement de la prestation est soumis à conditions : éloignement du domicile familial, âge de l’enfant, plafond de ressources du foyer...
L’aide est modulée de 150 € à 300 € pour l'année scolaire selon les ressources du foyer.
Attention : le dossier de demande de la prestation au titre de l'année scolaire 2017-2018 est à retourner pour le 31 août 2018, dernier délai.

Dossier 2017-2018 aide au logement étudiant

- Aide à la garde d’enfants
Les assistants d'éducation (ASEN) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sous contrat avec un collège ou un lycée public et qui ne sont pas éligibles au « CESU – garde d’enfants » peuvent solliciter le bénéfice d’une aide financière pour la garde de leurs enfants de moins de 4 ans au titre de la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.
L’aide, accordée sous condition de ressources, est égale à 50 % des frais qui restent à la charge de l’agent après perception des différentes aides et est versée dans la limite d’un plafond porté à 400 € par agent et par enfant en 2017 (ce plafond était de 300 € en 2016).
L’aide est versée en une seule fois pour les frais de garde engagés sur la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.
Attention : le dossier de demande d’aide est à retourner au terme de cette période et pour le 15 octobre 2017 , dernier délai.
Dossier 2016-2017 aide à la garde d’enfants

- Aide aux enfants handicapés
Les assistants d'éducation et les AESH peuvent bénéficier des prestations versées aux parents d'enfants handicapés.
Conformément à la règlementation, ces prestations sont versées aux titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 10 mois (les prestations sont versées à partir du premier jour du septième mois du contrat)
Pour connaître le montant des aides et accéder au dossier de demande, merci de vous reporter à la rubrique " les situations de handicap "



- Aide à l'insertion professionnelle
Les assistants d'éducation (ASEN), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les agents contractuels des établissements de l'enseignement public et des services administratifs de l'académie peuvent solliciter le bénéfice d'une aide financière destinée à faciliter leurs démarches d’insertion professionnelle.
L’aide financière peut être attribuée pour la prise en charge des frais de déplacement ou d’inscription relatifs à un examen, un concours, un entretien d'embauche, une formation, une validation des acquis de l'expérience ou un bilan de compétences.
L’aide, accordée sous condition de ressources, est égale à la dépense engagée dans la limite d’un plafond de 300 € par période de 12 mois.
Cette prestation, ouverte jusqu’à présent aux agents en CDD d’au moins 6 mois, est élargie aux agents en CDI dont la quotité horaire de travail est inférieure ou égale à un mi-temps en référence à la quotité horaire d’un temps plein dans leur corps d’appartenance.
Cet élargissement s’applique aux frais de déplacement ou d’inscription engagés par les agents en CDI à compter de juin 2017..
Dossier 2016 Aide à l’insertion professionnelle

Dossier 2017 Aide à l’insertion professionnelle

- Subventions pour séjours d'enfants
Les assistants d'éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent bénéficier des subventions pour séjours d'enfants qui sont versées, sous condition de ressources, pour les colonies de vacances, centres de loisirs, séjours éducatifs ou linguistiques.
Conformément à la règlementation, cette prestation est versée aux titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 10 mois (la prestation est versée à partir du premier jour du septième mois du contrat)
Pour connaître le montant des subventions et accéder au dossier de demande, merci de vous reporter à la rubrique " les séjours "

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LES DSDEN

Carte des 4 DSDEN de Bretagne

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