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Admission en internat

Il offre un cadre de vie et de travail stable et encadré, c’est un lieu d’apprentissage de la vie collective. Il donne de bonnes conditions de réussite, aux élèves scolarisés loin de leur domicile ou à ceux dont les besoins éducatifs et le suivi scolaire ne peuvent être satisfaits par manque de disponibilité des parents. Une commission se réunit en juin à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan pour examiner les candidatures.


Circulaire pour les écoles, circulaire pour les collèges, formulaires :
accéder aux téléchargements

Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIVEL

Procédure d'affectation en collège

L’affectation est prononcée par l’inspectrice d’académie, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale du Morbihan.

Les principes de l'affectation dans un collège public

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur.

Secteurs de recrutements des collèges


Demande de scolarisation dans le collège de secteur d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat du département

Classe de 6ème

L’affectation 6ème se fait par l’intermédiaire d’une procédure informatisée avec le logiciel d’aide à la gestion de l’affectation «affelnet 6ème»

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  :  la famille complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème (volets 1 et 2) transmises par le directeur d’école et les lui remet avant le 22 mars 2019 pour une saisie dans l’application.

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée
 : la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème et les remet au directeur d’école privée avant le 22 mars 2019 qui les transmettra au collège public de secteur pour une saisie dans Affelnet 6ème.
Télécharger le dossier d'admission dans l'enseignement public

Autres niveaux  (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

Si l’élève fréquente un établissement public  : lors d’un changement de domicile le principal du nouveau collège de secteur procède directement à l'inscription après vérification des justificatifs de domicile (avis d'imposition, taxe d'habitation, facture d'électricité, de gaz, bail) et de la  décision du conseil de classe (copie du bulletin du 3ème trimestre).  

Si l’élève fréquente un établissement privé :  se rapprocher du chef d’établissement qui remettra à la famille l’imprimé de demande d’affectation ou télécharger le dossier d'admission dans l'enseignement public.

Envoyer les documents avant le 13 juin 2019 à : DSDEN du Morbihan - DIVEL - BP 506 - 56019 VANNES CEDEX

Les demandes seront étudiées en commission départementale fin juin.


Les critères de dérogation à l'établissement de secteur

Tout élève peut, de droit, si la famille le demande, être inscrit dans l'établissement de son secteur de résidence.
Cependant, la famille peut solliciter une admission dans un autre établissement de son choix.
L'affectation dans un collège hors secteur peut être prononcée par dérogation dans la limite des places restées vacantes après affectation des élèves du secteur.

Les demandes "hors secteur" sont satisfaites selon les priorités suivantes :
1. Élève en situation d'handicap
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
3. Élève boursier
4. Élève dont un frère ou une soeur est également scolarisé dans le collège à la rentrée
5. Élève dont le domicile est plus proche du collège sollicité que du collège du secteur (limite du secteur)
6. Élève devant suivre un "parcours scolaire particulier" :
continuité d’une langue régionale, d’une langue vivante, admission en section sportive, en classe CHAM
7. Autres motifs (convenance personnelle)

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans son collège de secteur.
Tout dossier incomplet ne comportant pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).


Demande de scolarisation dans un établissement hors secteur (dérogation) d’un élève issu d’un établissement public ou privé (sous contrat)

Classe de 6ème

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  : la famille complète les fiches de liaison (volets 1 et 2)  transmises par le directeur d’école et les lui remet accompagnées des pièces justificatives avant le 22 mars 2019. pour une saisie dans l’application. Le directeur d’école se chargera de transmettre les documents à la DSDEN du Morbihan

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  :  la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison accompagnée des pièces justificatives et les transmet au directeur d’école pour le 22 mars 2019 qui les enverra à DSDEN du Morbihan.

Fiche de liaison (volets 1 et 2).

Autres niveaux (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

Si l’élève fréquente un établissement public : le principal du collège remet à la famille l’imprimé « demande d’affectation hors secteur » (dérogation) pour transmission à la DSDEN du Morbihan

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève reste affecté sans son établissement d’origine.

Si l’élève fréquente un établissement privé :
se rapprocher du chef d’établissement qui remettra à la famille un dossier d’admission en collège public  et l’imprimé de demande d’affectation hors secteur accompagnée des pièces suivantes : bulletin du 3ème trimestre indiquant le passage en classe supérieure et un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, loyer) ou télécharger le dossier d'admission dans l'enseignement public.

Envoyer les documents à DSDEN du Morbihan - DIVEL - BP 506 - 56019 VANNES CEDEX

Parcours scolaires particuliers

Les classes CHAM/CHAD (classe à horaires aménagés musique ou danse)
La classe CHAT (classe à horaires aménagés théâtre)
Sections sportives
Bilingues breton
Enseignement du chinois
Classes bilangues de continuité chinois

Télécharger la liste des établissements avec parcours scolaires particuliers


3ème prépa-métiers (anciennement 3ème préparatoire à l'enseignement professionnel)

Les élèves de 4ème, avec l'accord de leurs représentants légaux, souhaitant entrer dans une 3ème « prépa-métiers » doivent effectuer une demande auprès du chef d'établissement dès le mois d'avril. Après proposition du conseil de classe du troisième trimestre de 4ème, une commission départementale statue sur chacune des candidatures.
Les classes « prépa-métiers » sont ouvertes en lycées professionnels.

Demande de scolarisation dans un établissement hors département

Toute demande d’admission dans un collège hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale concernée :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor
Centre Héméra - 8 bis rue des Champs de Pies - BP 2369 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 - Tél : 02 96 75 90 90

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère
1 boulevard du Finistère - 29558 Quimper cedex 9 - Tél : 02 98 98 98 98

Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et- Vilaine
1 quai Dujardin - 35031 Rennes cedex - Tél : 02 99 25 10 20

Pour toute demande dans une autre académie consulter le site de l'académie ou du département choisi.
Accès directs aux sites académiques



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