La scolarité

Les grands principes généraux du système éducatif dans le primaire

Le système éducatif français est régi par des principes généraux :

  • l'instruction est obligatoire ;
  • l'enseignement scolaire public est gratuit ;
  • l'enseignement public est laïque ;
  • l'éducation est un droit.
S'inscrire dans un établissement d'Ille-et-Vilaine
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire ou bien d'assurer eux-même cette instruction.
L'affectation en collège public d'Ille-et-Vilaine
L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale d'Ille-et-Vilaine.
L'affectation en lycée public d'Ille-et-Vilaine
L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale d'Ille-et-Vilaine.
La commission d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré...
La commission (CDOEA) examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal...
Assouplissement de la carte scolaire
Les collèges et les lycées peuvent accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements.
Le principe de gratuité
La gratuité de l'enseignement apparaît comme un corollaire du principe d'égalité : égalité d'accès à l'enseignement public, égalité de traitement.
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LES DSDEN

Carte des 4 DSDEN de Bretagne

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