Les écoles, collèges, lycées du département

Nouveau règlement type départemental


Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Il fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Conformément à la circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014, le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département d’Ille-et-Vilaine a été validé en CDEN le 03 juillet 2020.


Consultez le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques d'Ille-et-Vilaine




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