La scolarité-orientation

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Horaires d'accueil

La DIVEL répondra à vos interrogations concernant l'affectation tous les jours de 9h à 12h.
En dehors de ces plages horaires merci de nous adresser vos demandes exclusivement par mail :
Niveau lycée :

ce.35adjdivel@ac-rennes.fr : 2nde GT
michele.leborgne@ac-rennes.fr : 1ère et Term GT

pierre.keryvin@ac-rennes.fr : voie professionnelle



Niveau collège :
madeleine.itondo@ac-rennes.fr
nathalie.veilhan@ac-rennes.fr

chefdivel35@ac-rennes.fr

A compter du 17 juin 2019 et jusqu'au 12 juillet 2019, une plateforme téléphonique d'accueil est mise en place pour les familles :02 99 25 10 75

Les familles peuvent être reçues par la cellule d'accueil de la DIVEL, de 14h00 à 16h30, aux dates suivantes :

19/06, 21/06, 26/06, 28/06, 03/07, 05/07, 10/07

Transport scolaire

Les familles doivent s’adresser directement au Conseil Régional, Service des Transports scolaires
0811 02 35 35 qui se charge de les orienter vers l’agence la plus proche de leur domicile.

L’attention des parents est appelée sur le fait qu’une demande de changement de secteur scolaire accordée par le Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale d’Ille et Vilaine n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une carte de transport scolaire.

L'affectation en collège public d'Ille-et-Vilaine

L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale d'Ille-et-Vilaine.



Les principes de l'affectation dans un collège public

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur.

Une affectation n'est effective qu'une fois les démarches d'inscription effectuées. A défaut d'inscription, la place réservée sera déclarée vacante.



La sectorisation

Collèges et lycées de rattachement par commune :

Liste des communes (collèges et lycées)

Collèges de rattachement par rue pour les communes de :

Fougères

Redon

Rennes

Saint-Malo

Vitré

Plechatel

Tresboeuf


Les critères de dérogations

Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un voeu de dérogation.


Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Education Nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7.
Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.
Si votre collège de secteur vous a été notifié, cela signifie que votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé.

 

 

Ordre

CRITERES DE DEROGATION POUR L’ENTREE EN 6 ème
Les demandes doivent être dûment justifiées.

Pièces justificatives à joindre
(sous pli cacheté, si confidentiel)

Situations relevant des critères

1

Elèves souffrant d’un handicap.

Fournir notification de la MDPH, certificats médicaux

l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

2

Elèves bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.

Certificat médical daté de moins de 3 mois (sous pli cacheté)

l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

3

Elèves  susceptibles d’être boursiers (cf ci dessous le barème année scolaire 2017/2018 ouvrant droit à l’obtention d’une bourse)

Barême bourse

6ème : Copie avis d’imposition (année n - 1) ou en cas de fratrie dans l’établissement demandé : la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux de bourses attribué au frère ou à la soeur
5ème, 4ème, 3ème : copie de la notification de bourse

 

4

Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.

Fournir un certificat de scolarité

les élèves ayant un frère ou une sœur dans le collège en 6ème, 5ème et 4ème en 2018-2019

5

Elèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité.

Justificatif de domicile
et d’un document (plan, google map...) indiquant le domicile, le collège de secteur et le collège demandé

Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du collège demandé par dérogation
Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l’établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible.

6

Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
(cf annexe 1 ci après)

Fiche de demande d’admission pour un enseignement spécifique (imprimé orange)

uniquement :

les projets de performances fédéraux (PPF) : tennis de table ; 6ème, 5ème, 4ème et 3ème ; basket 5ème 4ème 3ème et judo 3ème au collège Anne de Bretagne

Section internationale chinois (SIC) au collège Emile Zola et section internationale anglais (SIA) au collège Rosa Parks

Bilangues : anglais /chinois au collège Clotilde Vautier Rennes et La Binquenais Rennes

Bilangue anglais-russe au collège Anne de Bretagne

LV2 turc (à partir de la 5ème) au collège Les Chalais

Classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre (CHAM/CHAD/CHAT)

Bilingue Breton au collège Anne de Bretagne à Rennes ou Pierre Brossolette à Bruz

7

Autres demandes – exemples : garde alternée, facilité de transport, proximité du lieu de travail des parents, prise en charge de l’élève hors temps scolaire dans le secteur du collège, option, section sportive locale etc...

Courrier explicatif, toute pièce utile

 

Demande de scolarisation dans le collège de secteur d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat du département

Classe de 6ème

L’affectation 6ème se fait par l’intermédiaire d’une procédure informatisée avec le logiciel d’aide à la gestion de l’affectation «affelnet 6ème»

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  :  la famille complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème (volet 1 et volet 2) transmise par le directeur d’école et les lui remet avant le 18 mars 2019 pour une saisie dans l’application.

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  : la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème et les remet au directeur d’école privée avant le 18 mars 2019 qui les transmettra au collège public de secteur pour une saisie dans Affelnet 6ème. Fiche de liaison école privée (document à éditer en A4 (rose)) 

Pour les familles dont le domicile est rattaché au secteur multi-collèges de Rennes ou de Redon, seul l'imprimé spécifique multi-collèges remis par le Directeur est à compléter.

Autres niveaux  (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

Si l’élève fréquente un établissement public  :  lors d’un changement de domicile le principal du nouveau collège de secteur procède directement à son inscription après vérification des justificatifs de domicile (avis d'imposition, taxe d'habitation, facture d'électricité, de gaz, bail) et consultation des bulletins du 1er et du 2ème trimestres. L'inscription sera invalidée si l'élève n'obtient pas sa décision de passage.  

Si l’élève fréquente un établissement privé :  se rapprocher du chef d’établissement qui remettra à la famille l’imprimé de demande d’affectation ou rédiger une demande motivée par lettre manuscrite accompagnée des pièces suivantes : bulletin du 1er et du 2ème trimestres indiquant le passage en classe supérieure, d’un justificatif de domicile (avis d'imposition, taxe d'habitation, facture d'électricité, de gaz, bail). L'inscription sera invalidée si l'élève n'obtient pas sa décision de passage.

Envoyer les documents à partir du 3 juin 2019 à l’inspection académique d’Ille et Vilaine – DIVEL A – 1, Quai Dujardin -  CS 73145 - 35031 RENNES Cedex

Les notifications d'affectation seront adressées aux familles à compter du 1er juillet 2019.

La constitution du dossier n’entraîne pas une affectation automatique dans l’enseignement public. Il convient par conséquent d’attendre la notification d’affectation de l’Inspecteur d’académie avant de procéder à la radiation de l’élève demandeur. 

 

Demande de scolarisation dans un établissement hors secteur (dérogation) d’un élève issu d’un établissement public ou privé (sous contrat)

Classe de 6ème

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  : la famille complète les fiches de liaison (volet 1 et volet 2 ) transmises par le directeur d’école et les lui remet accompagnées des pièces justificatives avant le 18 mars 2019 pour une saisie dans l’application. Le Directeur d’école se chargera de transmettre les documents à l’inspection académique d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin - CS 73145 - 35031 RENNES cedex avant le 5 avril 2019.

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  :  la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison accompagnée des pièces justificatives et les transmet au directeur d’école pour le 18 mars 2019 qui les enverra à l’inspection académique  d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex avant le 5 avril 2019. Fiche de liaison école privée (document à éditer en rose)

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans son collège de secteur.
Tout dossier incomplet ne comportant pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).

Autres niveaux (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

Si l’élève fréquente un établissement public : le Principal du collège remet à la famille l’imprimé (bleu) « demande d’affectation hors secteur » (dérogation). Après y avoir fait figurer son avis, le Principal du collège d’origine le transmet au Principal du collège susceptible d’accueillir l’élève qui à son tour émet un avis et transmet l’ensemble du dossier à l’inspection académique d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex pour le 3 juin 2019.

L'inscription sera invalidée si l'élève n'obtient pas sa décision de passage.

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève reste affecté sans son établissement d’origine.

 Si l’élève fréquente un établissement privé : se rapprocher du chef d’établissement qui remettra à la famille un dossier d’admission en collège public (jaune) et l’imprimé de demande d’affectation hors secteur accompagnée des pièces suivantes : bulletin du 3ème trimestre indiquant le passage en classe supérieure et un justificatif de domicile (avis d'imposition, taxe d'habitation, facture d'électricité, de gaz, bail). Envoyer les documents à l’inspection académique d’Ille et Vilaine – DIVEL A – 1, Quai Dujardin - CS 73145 - 35031 RENNES Cedex à partir du 3 juin 2019.

L'inscription sera invalidée si l'élève n'obtient pas sa décision de passage.

Les notifications d'affectation seront adressées aux familles à compter du 1er juillet 2019.

La constitution du dossier n’entraîne pas une affectation automatique dans l’enseignement public. Il convient par conséquent d’attendre la notification d’affectation de l’Inspecteur d’académie avant de procéder à la radiation de l’élève demandeur.

 

Elèves arrivant dans le département et demandant une entrée en 6ème 

Pour les élèves arrivant d'un autre département, veuillez contacter votre collège de secteur :

-si votre nouveau domicile est situé à Rennes ou Vezin le Coquet, et relève des secteurs des collèges Rosa Parks ou Emile Zola ou Anne de Bretagne de Rennes, vous relevez alors du secteur multi-collèges de Rennes, vous devrez adresser la fiche bleue multi-collèges Rennes à l’inspection académique d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex, accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres,  de votre dernier avis d'imposition, et l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.  

-si votre nouveau domicile est à Redon vous relevez du secteur multi-collèges de Redon, vous devez alors adresser la fiche verte multi-collèges Redon à l’inspection académique d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex, accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.  

-dans tous les autres cas, les familles peuvent télécharger la fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème et l'adresser accompagnée de la décision de passage du conseil des maitres et du justificatif de domicile (avis d'imposition, taxe d'habitation, facture d'électricité, de gaz, bail), du nom des responsables légaux à l’inspection académique d’Ille et Vilaine - DIVEL A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex avant le 18 mars 2019 : fiche de liaison  volet 1 et volet 2

Barême des bourses

Barême des bourses

 

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation dans un collège à recrutement spécifique

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation  en sixième dans un collège à recrutement spécifique : compléter un dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange).  Important : un seul choix d'enseignement spécifique est possible par enfant. Tout au long de la procédure, votre interlocuteur privilégié est le directeur de l'école fréquentée par votre enfant. L’admission est soumise à l’avis d’une commission académique.

Voici ci-dessous l’ensemble des cas dans lesquels le dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange) est obligatoire :

La classe CHAM/CHAD (classe à horaires aménagés musique ou danse)

  • Collèges Anne de Bretagne à Rennes et Duguay Trouin à Saint-Malo (CHAM pour les élèves non débutants)
  • Collège les Hautes Ourmes à Rennes (CHAM et CHAD pour élèves débutants)

L’affectation est subordonnée :

  • à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire
  • puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Pour les demandes d’affectation en CHAM/CHAD niveau 5ème, 4ème 3ème, votre interlocuteur privilégié est votre chef d’établissement d’origine. La demande d’admission est à adresser à la Division des Elèves pour le 5 avril 2019 accompagnée du bulletin du 2ème trimestre et du justificatif de domicile.

La classe CHAT (classe à horaires aménagés théâtre)

Collège Rosa Parks à Rennes
L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.
La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Les pôles de l’excellence sportive

Collège Anne de Bretagne Rennes :

  • tennis de table 6ème, 5ème, 4ème, 3ème
  • basket : 5ème, 4ème, 3ème
  • judo : 3ème

La Direction régionale de la Jeunesse et sport et de la cohésion sociale (DRJSCS) adresse directement à la DSDEN - service DIVEL la liste des élèves retenus par les fédérations sportives.

Dispositif élève intellectuellement précoce - EIP -

Une prise en charge adaptée des enfants surdoués, s’ils sont en difficulté.
Collège Echange à Rennes
Le dossier devra être constitué :

  • d’une lettre de motivation,

du dossier scolaire de l’élève

  • du compte rendu sous enveloppe des investigations menées par l’USD

Bilingue breton 

Collège Anne de Bretagne à Rennes et collège Pierre Brossolette à  Bruz.
Avoir débuté la langue bretonne à l’école primaire. Les élèves sont affectés dans les conditions énoncés au paragraphe "bilingue breton" du dossier "demande d'admission pour un enseignement spécifique (dossier orange), et dans la limite des places disponibles de la division bilingue breton de l'établissement.

Section internationale anglais

Collège Rosa Parks à Rennes : pour les élèves qui dépendent d’un collège de Rennes. Sont prioritaires les élèves anglophones et les élèves issus de la section internationale de l'école Jean Moulin de Rennes. Toutefois, les élèves qui dépendent d'un collège de Rennes peuvent également déposer un dossier de demande d'admission.
L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Section internationale chinois

Collège Emile Zola à Rennes
Avoir débuté la langue chinoise en classe de CE2, en section internationale chinois, à l’école de la Poterie ou Jules Ferry à Rennes.

Cependant, les enfants parlant chinois peuvent également déposer un dossier « demande d’admission pour un enseignement spécifique » (dossier orange).

Pour les demandes d’affectation en section internationale chinois niveau 5ème, 4ème 3ème, votre interlocuteur privilégié est votre chef d’établissement d’origine. Votre demande est à adresser à la DIVEL à partir du 15 juin accompagnée du bulletin du 3ème trimestre et du justificatif de domicile.

Bilangue de continuité Anglais-Chinois

Collège Clotilde Vautier à Rennes: seront prioritaires les élèves qui ont débuté la langue chinoise dans les écoles Jules Ferry, Jules Isaac et Camille Claudel à Rennes et paul Emile Victor à Saint-Grégoire.
Toutefois, peuvent également déposer un dossier, les élèves qui dépendent des collèges : Rosa Parks, Echange, Anne de Bretagne, Les Gayeulles et Clotilde Vautier.

Collège la Binquenais à Rennes : seront prioritaires les élèves qui ont débuté l'enseignement chinois à l'école Pascal Lafaye. Peuvent également déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent des collèges : La Binquenais, les Hautes Ourmes, Le Landry, Les Chalais, Cleunay et Zola.

Langues vivantes à faible diffusion

L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.
Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

  • 6ème bilangue russe au collège Anne de Bretagne de Rennes : sont prioritaires pour les élèves qui ont débuté la langue russe dans les écoles Duchesse Anne et Jean Zay de Rennes.

Peuvent également déposer une demande d'admission, les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine.

  • 5ème LV2 turc : collège les Chalais de Rennes, pour les élèves qui dépendent d’un collège de Rennes. Le recrutement se fait dès l’entrée en sixième, pour un enseignement qui démarre en cinquième, en LV2.

 Dès lors que le Directeur académique a donné une suite favorable à la demande d'admission pour un enseignement spécifique en langue, cela vaut engagement des familles à suivre cet enseignement durant toute la scolarité au collège.

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation en cinquième, quatrième, troisième dans un enseignement spécifique.

Pour les demandes d'affectation en niveau 5ème, 4ème, 3ème, votre demande est à adresser à la DIVEL pour le 5 avril 2019, accompagnée du bulletin des 1er et 2ème trimestres et du justificatif de domicile.

Demande de scolarisation dans un établissement privé ou un établissement hors département

Toute demande d’admission dans un collège privé ou un collège hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la DSDEN concernée


La 3ème prépa-métiers

Les élèves, avec l'accord de leurs représentants légaux, souhaitant entrer dans une 3e « prépa-métiers » doivent effectuer une demande auprès du chef d'établissement en fin de 4e. Après proposition du conseil de classe du troisième trimestre de 4e, une commission départementale statue sur chacune des candidatures.

Document ci-après à télécharger :

La demande d'admission en 3ème prépa-métiers est à formuler auprès de votre collège d'origine

Circulaire d'admission en 3ème prépa-métiers


A l'issue de la campagne d'affectation

Demande de recours

Démarches à effectuer

 

6ème :
Je ne suis pas content de mon affectation car je n’ai pas obtenu l’établissement que j’avais demandé en voeu 1

Remplir la demande de recours téléchargeable sur le site de la DSDEN 35 rubriques orientation affectation.
Le formulaire est à compléter et à renvoyer avant le 26 juin 2019 à la :
DSDEN 35 – DIVEL A - 1, Quai Dujardin – CS 73145 35031 RENNES Cedex
La commission chargée d’examiner les recours se réunira le 28 juin 2019 à la DSDEN 35
La décision prise à l’issue de cette commission sera définitive et parviendra aux familles par voie postale (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

5ème, 4ème et 3ème :
J’avais demandé une affectation dans un autre établissement que celui dans lequel je suis scolarisé et je n’ai pas obtenu satisfaction

Remplir la demande de recours téléchargeable sur le site de la DSDEN 35 rubriques orientation affectation.
Le formulaire est à compléter et à renvoyer avant le 18 juillet 2019 à la :
DSDEN 35 – DIVEL A - 1, Quai Dujardin - CS 73145 35031 RENNES Cedex
La commission chargée d’examiner les recours se réunira le 28 août 2019 à la DSDEN 35.
La décision prise à l’issue de cette commission sera définitive et parviendra aux familles par voie postale (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

Demande de recours

La commission chargée d’étudier les demandes de recours se réunira le 28 juin 2019 pour la classe de 6ème.

Imprimé de demande de recours

Calendriers

 6 ème

Date

Ecole/Collège/DSDEN

Du 1er mars au 5 avril 2019

Directeurs d’école : éditions des fiches volet 1 et volet 2 et saisie des vœux des familles 

Du 18 mars au 5 avril 2019

Principaux : saisie dans Affelnet 6ème des élèves (hors académie du secteur)

5 avril 2019

Date limite de retour à la DIVEL/A des dossiers de dérogations et d'enseignement spécifique

A partir du 14 juin 2019

Le Directeur académique valide les résultats d'affectation

A partir du 14 juin 2019

Envoi des décisions d'affectation par les Principaux

Jusqu’au 26 juin 2019 Date limite de demande de recours 6ème
Jusqu’au 28 juin 2019 Inscription dans le collège qui vous a été notifié
28 juin 2019 Examen des demandes de recours (6ème)

 

Autres niveaux (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

Dates

DSDEN – service DIVEL

3 juin 2019

réception des demandes d’inscriptions dans un collège public hors secteur

réception des demandes d’admission dans un collège public de secteur des élèves précédemment scolarisé dans un collège privé

A compter du 1er juillet 2019

Notifications des décisions d’affectations 6ème (redoublement), 5ème, 4ème et 3ème 

Jusqu’au 18 juillet 2019
Demande de recours
28 aout 2019 Commission d'examen des demandes de recours
 
 

 

 

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