L'affectation en collège public d'Ille-et-Vilaine

Actualités

Lancement de la campagne d’affectation pour l’entrée en 6ème dans un établissement public à la rentrée de septembre 2024

 

Rentrée de septembre 2024
Demandes d’enseignement spécifique dans un collège public d’Ille-et-Vilaine (Classes à horaires aménagés / LV à recrutement élargi)

Les demandes se font exclusivement via le formulaire Démarches-Simplifiées enseignement spécifique. Cette procédure dématérialisée concerne les demandes d’enseignement spécifique dans un collège public d’Ille-et-Vilaine. Les modalités pour déposer la demande d’enseignement spécifique sont précisées ci-dessous :

Document à renseigner par l’école d’origine :

Demandes d’affectation en cours d’année dans un collège public d’Ille-et-Vilaine

Du 23/10/2023 au 31/05/2024 les demandes d’affectation en cours d’année se font exclusivement via le formulaire Démarches-Simplifiées affectation en cours d’année.

Cette procédure dématérialisée concerne les emménagements en Ille-et-Vilaine, les déménagements à l’intérieur du département, les demandes de dérogation et les demandes de changement d’établissement. Vous pouvez vous faire aider le cas échéant par une personne de votre entourage ou un service social. La DIVEL 35 se tient à votre disposition pour toute question relative à cette procédure.

Accueil téléphonique à la Divel 35 :
Les gestionnaires répondent à vos questions T 02 99 25 10 53 (secrétariat de la division) :

  • Le lundi et mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30
  • Le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30
  • Le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30

L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine.

La sectorisation

Pour connaître le collège public de rattachement correspondant à votre domicile, vous pouvez utiliser le moteur de recherche sur le site du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

Collèges et lycées de rattachement par commune (en attente de mise à jour avec la nouvelle sectorisation sur Rennes et les communes limitrophes) :

Collèges de rattachement par rue pour les communes de :

Les principes de l'affectation dans un collège public - secteur et dérogation

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur.

Une affectation n'est effective qu'une fois les démarches d'inscription effectuées. A défaut d'inscription, la place réservée sera déclarée vacante.

Les critères de dérogation :

Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un vœu de dérogation.
Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Éducation nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7 (convenance personnelle).
Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.
Si votre collège de secteur vous a été notifié, cela signifie que votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé.

Ordre

CRITÈRES DE DÉROGATION POUR L’ENTRÉE EN 6e
Les demandes doivent être dûment justifiées.

Pièces justificatives à joindre
(sous pli cacheté adressé au Médecin-conseiller technique départemental, si confidentiel)

Situations relevant des critères

1

Élèves souffrant d’un handicap.

Fournir la notification de la MDPH, certificats médicaux

l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

2

Élèves bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.

Certificat médical daté de moins de 3 mois (sous pli cacheté)

l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

3

Élèves susceptibles d’être boursiers

Barème bourse
(prochainement disponible)

6e : Copie de l'avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 ou en cas de fratrie dans l’établissement demandé : la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux de bourses attribué au frère ou à la sœur
5e, 4e, 3e : copie de la notification de bourse

 

4

Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.

Fournir un certificat de scolarité

les élèves ayant un frère ou une sœur dans le collège en 6e, 5e et 4e en 2023-2024

5

Élèves dont le domicile, en limite de secteur est proche de l’établissement souhaité.

Justificatif de domicile
et d’un document (plan, Via Michelin, Google Maps...) indiquant le domicile, le collège de secteur et le collège demandé

Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du collège demandé par dérogation
Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l’établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible.

6

Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
 

Demande d’admission pour un enseignement spécifique

Uniquement :

les projets de performances fédéraux (PPF) : Sport Bretagne transmet à la DSDEN la liste des élèves concernés.

Section internationale chinois (SIC) aux collèges Émile Zola et au Le Landry à Rennes

Section internationale britannique (SIB) au collège Rosa Parks à Rennes

Bilangue : anglais /arabe aux collèges Le Landry, Les Gayeulles et Rosa Parks à Rennes

Bilangue : anglais /chinois aux collèges Clotilde Vautier et La Binquenais à Rennes

Bilangue anglais-russe au collège Anne-de-Bretagne à Rennes

Classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre (CHAM-CHAD-CHAT) sur Rennes ou Saint-Malo

Bilingue Breton aux collèges Anne-de-Bretagne et Cleunay à Rennes, Pierre Brossolette à Bruz ou Martin Luther King à Liffré*
(*sous réserve d'effectifs suffisants permettant l'ouverture de la section à Martin Luther King et à Cleunay).

7

Autres demandes – exemples : garde alternée, facilité de transport, proximité du lieu de travail des parents, prise en charge de l’élève hors temps scolaire dans le secteur du collège, option, section sportive locale etc...

Courrier explicatif, toutes pièces utiles

 

Vous demandez une affectation en collège public d’Ille-et-Vilaine avec effet en cours d’année scolaire 2023-2024 pour les niveaux 6e, 5e, 4e, 3e

Du 23/10/2023 au 31/05/2024 les demandes d’affectation en cours d’année se font exclusivement via le formulaire Démarches-Simplifiées affectation en cours d’année.

Notice usagers Démarches Simplifiées

Cette procédure dématérialisée concerne les emménagements en Ille-et-Vilaine, les déménagements à l’intérieur du département, les demandes de dérogation et les demandes de changement d’établissement. Vous pouvez vous faire aider le cas échéant par une personne de votre entourage ou un service social. La DIVEL 35 se tient à votre disposition pour toute question relative à cette procédure.

 

L’entrée en sixième pour la rentrée 2024

Demande de scolarisation en 6e dans un établissement public du 35

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique : la famille complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6e (volet 1 et volet 2) transmises par le directeur d’école et les lui remet courant février - mars pour une saisie dans l’application.

Dans le cas d’une demande de dérogation, l’école publique adresse la fiche de liaison à la Direction des services départementaux de l’֤Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine – Divel A – 1 quai Dujardin – CS 73145 – 35031 Rennes cedex pour le 29 mars 2024 au plus tard.

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée du 35 :  la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète la fiche de liaison accompagnée des pièces justificatives et la transmet directement au collège de secteur jusqu’au 19 avril 2024. Il est recommandé de prendre contact avec le collège de secteur pour s’assurer qu’il a bien procédé à l’importation de la fiche sur Affelnet ou qu’il l’a renvoyée à la DIVEL après la fin de la campagne de saisie.

Dans le cas d’une demande de dérogation, la famille doit adresser la fiche de liaison à la Direction des services départementaux de l’֤Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine – Divel A – 1 quai Dujardin – CS 73145 – 35031 Rennes cedex avant le 29 mars 2024.

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève est automatiquement affecté dans son collège de secteur.
Tout dossier incomplet qui ne comporte pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).

Demande de scolarisation en 6e pour les familles arrivant dans le département 35

Si vous arrivez dans le département et demandez une scolarisation en 6ème, vous devez adresser dès que possible la fiche de liaison à la Direction des services départementaux de l’֤Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine – Divel A – 1 quai Dujardin – CS 73145 – 35031 Rennes cedex

ATTENTION :

Situation particulière : les secteurs multi-collèges.
Vous êtes concernés si votre enfant entre en 6e et relève des collèges :

  • Émile Zola à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
  • Anne-de-Bretagne à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
  • Rosa Parks à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
  • Beaumont à Redon (secteur multi-collèges de Redon) ;
  • Bellevue à Redon (secteur multi-collèges de Redon).

Si vous relevez du secteur multi-collèges de Rennes, vous devrez adresser à la DSDEN (DIVEL 35) la fiche bleue multi-collèges Rennes accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et de l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.

Si vous relevez du secteur multi-collèges de Rennes, vous devrez adresser à la DSDEN (DIVEL 35) la fiche bleue multi-collèges Rennes accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et de l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.

Si vous relevez du secteur multi-collèges de Redon, vous devez alors adresser à la DSDEN (DIVEL 35) la fiche verte multi-collèges Redon accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et de l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.

Les documents sont à remettre à la Direction des services départementaux d’Ille-et-Vilaine (Par voie postale : Divel A – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex ou par courriel : ce.divel35@ac-rennes.fr)

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation dans un collège à recrutement spécifique

a) La classe Cham/Chad/Chat (classe à horaires aménagés musique, danse ou théâtre) de Rennes

  • Collèges Anne-de-Bretagne à Rennes (CHAM pour les élèves non débutants) ;
  • Collège Clotilde Vautier (CHAM pour les élèves débutants) ;
  • Collège Les Hautes Ourmes à Rennes (CHAM et CHAD pour élèves débutants) ;
  • Collège Rosa Parks à Rennes (CHAT pour les élèves débutants).
  • S’agissant de la classe de sixième, l’inscription préalable sur le site du conservatoire de Rennes est nécessaire. L’affectation est subordonnée :

  • à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire de Rennes ;
  • puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Les demandes se font exclusivement via  le formulaire Démarches-Simplifiées enseignement spécifique.

Les modalités pour déposer la demande d’enseignement spécifique sont précisées ci-dessous :

Notice pour une demande de CHAM-CHAD-CHAT

Document à renseigner par l’école d’origine :

Annexe pédagogique obligatoire école

Niveaux 5e et 4e : pour les demandes d’affectation en CHAM/CHAD/ CHAT, votre interlocuteur privilégié est le conservatoire de Rennes. Vous devez ensuite le cas échéant saisir une demande d’admission en CHAM-CHAD-CHAT via Démarches-Simplifiées « Demande d’affectation RS 2024 niveaux 5-4-3 » (lien communiqué ultérieurement)

b) Les autres enseignements spécifiques

Important : un seul choix d'enseignement spécifique est possible par enfant. L’admission est soumise à l’avis d’une commission académique.

La classe CHAM/CHAT (classe à horaires aménagés musique ou théâtre) de Saint-Malo

 

  • Collèges Duguay-Trouin à Saint-Malo (CHAM pour les élèves non débutants) ;
  • Collège Chateaubriand à Saint-Malo (CHAT pour élèves débutants).

L’affectation est subordonnée :

  • à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire de Saint-Malo ;
  • puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Les demandes se font exclusivement via le formulaire Démarches-Simplifiées enseignement spécifique. Cette procédure dématérialisée concerne les demandes d’enseignement spécifique dans un collège public d’Ille-et-Vilaine (CHAM-CHAT en lien avec le conservatoire Saint-Malo°)

Les modalités pour déposer la demande d’enseignement spécifique sont précisées ci-dessous :

Notice pour une demande de CHAM-CHAD-CHAT

Document à renseigner par l’école d’origine :

Fiche avis de l’équipe pédagogique

Bilingue breton 

Collèges Anne-de-Bretagne et Cleunay à Rennes, Pierre Brossolette à  Bruz et Martin Luther King de Liffré (sous réserve d'effectifs suffisants permettant l'ouverture de la section à Liffré et à Cleunay).
Important : il faut avoir débuté la langue bretonne à l’école primaire.

Section internationale britannique

Collège Rosa Parks à Rennes : sont prioritaires les élèves issus de la section internationale de l'école Jean Moulin de Rennes. Toutefois, les élèves anglophones du département d’Ille-et-Vilaine peuvent également déposer un dossier de demande d'admission.
L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Section internationale chinois

Collège Émile Zola à Rennes et collège Le Landry à Rennes
Il faut avoir débuté la langue chinoise en classe de CE2, en section internationale chinois, aux écoles Ferry (pour Émile Zola), Carle Bahon ou Poterie (pour le Landry).

Toutefois, les élèves sinophones peuvent également déposer une demande via Démarches-Simplifiées enseignement spécifique.

Pour les familles emménageant à Rennes et désireuses d’intégrer une section internationale chinois niveau 5e, 4e 3e, vous devrez prendre contact directement avec l’établissement demandé et saisir à partir de fin avril 2024 une demande via Démarches-Simplifiées « Demande d’affectation RS 2024 niveaux 5-4-3 » (lien communiqué ultérieurement)

Bilangue Anglais-Arabe

Collèges Le Landry, Les Gayeulles et Rosa Parks à Rennes
Peuvent déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine.

Bilangue de continuité Anglais-Chinois

Collège Clotilde Vautier à Rennes : seront prioritaires les élèves qui ont débuté la langue chinoise dans les écoles Jules Ferry, Jules Isaac et Camille Claudel à Rennes et Paul-Émile Victor à Saint-Grégoire.
Toutefois, peuvent également déposer un dossier, les élèves qui dépendent des collèges Rosa Parks, Échange, Anne-de-Bretagne, Les Gayeulles et Clotilde Vautier à Rennes.

Collège la Binquenais à Rennes : seront prioritaires les élèves qui ont débuté l'enseignement chinois à l'école Pascal Lafaye. Peuvent également déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent des collèges La Binquenais, Les Hautes Ourmes, Le Landry, Les Chalais, Cleunay et Zola à Rennes.

Langues vivantes à recrutement élargi

L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.
Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

6e bilangue russe au collège Anne-de-Bretagne de Rennes: peuvent déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine.

Dès lors que le Directeur académique a donné une suite favorable à la demande d'admission pour un enseignement spécifique en langue, cela vaut engagement des familles à suivre cet enseignement durant toute la scolarité au collège.

Les demandes se font exclusivement via le formulaire Démarches-Simplifiées enseignement spécifique. Cette procédure dématérialisée concerne les demandes d’enseignement spécifique dans un collège public d’Ille-et-Vilaine (langues vivantes à recrutement élargi).

Les modalités pour déposer la demande d’enseignement spécifique sont précisées ci-dessous :

Notice pour une demande de LV à recrutement élargi

Document à renseigner par l’école d’origine :

Fiche avis de l’équipe pédagogique

Dispositif élève à haut potentiel

Ce dispositif propose une prise en charge adaptée des enfants à haut potentiel, s’ils sont en difficulté :

Collège Échange à Rennes - Le dossier complet doit être adressé au collège Échange pour le 29 mars 2024 et comprend :

  • une lettre de motivation ;
  • le dossier scolaire de l’élève ;
  • le compte rendu sous enveloppe des investigations menées par l’USD.

L’entrée en 5e, 4e, 3e (et 6e redoublement) pour la rentrée 2024

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2024, formulées du 2 avril au 12 juin 2024

Toutes les demandes sont à formuler par les usagers via le formulaire "Démarches simplifiées" (ci-dessous), qu'il s'agisse d'une demande pour le collège de secteur ou d'une dérogation et que les élèves soient issus du public ou du privé.

Pour être recevable, la demande déposée doit comporter toutes les pièces justificatives : justificatif de domicile, bulletins scolaires, attestation de passage etc. Les dossiers incomplets seront classés sans suite.

Les notifications seront adressées par courriel par la DIVEL aux familles à compter du 24 juin 2024 (date prévisionnelle).

L'inscription sera invalidée si l’élève n’obtient pas sa décision de passage en classe supérieure.

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2024 formulées à partir du 12 juin 2024 :

Les demandes pour le collège public de secteur sont à adresser directement au collège de secteur qui sera en mesure de répondre seulement après le 25 juin 2024.

Les demande de dérogation sont traitées par la DSDEN (DIVEL 35) en fonction de la capacité d’accueil des établissements et selon des critères de priorité décrits plus bas. Les demandes de dérogation sont à formuler par la famille via Démarches-simplifiées (lien communiqué ultérieurement)ccédez au formulaire de demande | demarches-simplifiees.fr

Demande de scolarisation dans un établissement privé ou un établissement hors département

Toute demande d’admission dans un collège privé ou un collège hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la DSDEN du département concerné.

Recours à l'issue de la campagne d'affectation

Demande de recours

 

Démarches à effectuer

 

6e :
Je ne suis pas content de mon affectation car je n’ai pas obtenu l’établissement que j’avais demandé en vœu 1

Remplir la demande de recours sur Démarches-Simplifiées (lien communiqué ultérieurement)

Le formulaire en ligne est à compléter jusqu'au 24 juin 2024 inclus.

La décision prise à l’issue de l’étude de votre dossier sera définitive et parviendra aux familles à compter du 28 juin 2024 (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

5e, 4e et 3e :
J’avais demandé une affectation dans un autre établissement que celui dans lequel je suis scolarisé et je n’ai pas obtenu satisfaction


La demande est à formuler via "Démarches simplifiées" à compter du 26 juin 2024 et jusqu'au 3 juillet inclus en cochant la case "Recours".

La décision prise à l’issue à l’issue de l’étude de votre dossier sera définitive et parviendra aux familles à compter du 27 août 2024 (date prévisionnelle). (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

Calendrier récapitulatif

6e

Dates prévisionnelles

École/Collège/DSDEN

Du 19 février au 29 mars 2024

Directeurs d’école : édition des fiches volet 1 et volet 2 et saisie des vœux des familles sur Affelnet

Du 14 mars au 19 avril 2024

Principaux : saisie dans Affelnet 6e des élèves demandant leur collège de secteur (demandes issues du privé ou des élèves venant d’autres département)

2 avril 2024

Date limite de retour à la DIVEL-A des dossiers de demandes de dérogation

À partir du 14 juin 2024

Le Directeur académique valide les résultats de l’affectation

Le 17 juin 2024

Envoi des décisions d'affectation par les Principaux

Jusqu’au 28 juin 2024

Date limite de demande de recours 6e

Jusqu’au 29 juin 2024

Inscription dans le collège qui vous a été notifié

À partir du 28 juin 2024

Réponses aux demandes de recours (6e)

Après le 12 juin 2024 Demande d'affectation en 6e suite à des emménagements (directement auprès du collège de secteur ou via Démarches Simplifiées pour les dérogations)
À compter du 27 août au plus tard 2024 Réponses aux demandes d'affectation en 6e reçues pendant l’été via Démarches Simplifiées

Autres niveaux (5e, 4e, 3e et 6ème doublants)

Dates

DSDEN – service DIVEL

Du 2avril au
12 juin 2024
Demande à formuler via Démarches-Simplifiées « autres niveaux 5è-4è-3è et 6ème redoublants »

A compter du
24 juin 2024

Notification des décisions d’affectation dans un collège public 5e, 4e et 3e et 6ème doublants

 
Du 26 juin au
3 juillet 2024

Demande de recours pour les niveaux 6è doublants, 5e, 4e et 3e

Du 15 juillet au 23 août 2024

Demande d’affectation via Démarches-Simplifiées 6e, 5e, 4e et 3e

Le 27 août 2024 au plus tard

Notification des décisions d’affectation 6e, 5e, 4e et 3e

 

     

     

    Mise à jour : février 2024