La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France ; enfants du voyage... Les prises en charge par l'institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.

Handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

Les élèves en situation de handicap sont majotirairement scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degré en inclusion individuelle ou collective.

Inclusion individuelle :
80% des élèves handicapés sont inclus individuellement et 60% bénéficient d'un accompagnement humain (auxiliaire de vie scolaire).

Inclusion collective :
1102 élèves handicapés bénéficient de dispositifs collectifs : classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles et unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les collèges et lycées. Les efforts de déploiement de ces dispositifs collectifs ont été continus et particulièrement importants (63 ULIS 1er degré, 28 ULIS au collège, 11 ULIS en lycée professionnel).

Enseignement adapté

Présentation

Au sein du collège, la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) est une structure organisée en divisions qui permet d’accéder, au terme d’une formation commune de la 6ème à la 3ème, à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V (CAP).
La nécessité d'une scolarisation avec internat conduit à examiner une orientation en Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) plutôt qu'en SEGPA.
L'EREA prépare les élèves au CAP

Les élèves concernés

Des élèves qui connaissent des difficultés graves et persistantes, auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, de soutien, d'aide et d'allongement des cycles dont ils ont pu bénéficier. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et qui n’ont donc pas acquis les compétences nécessaires pour suivre l’enseignement de 6ème de collège.

Scolarisation dans les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA)

Secteurs commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA)

Le site des circonscriptions adaptation scolaire et de scolarisation des élèves handicapés (ASH)

Le lexique de l'ASH

Demande d'orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés

Pré-orientation et admission des élèves dans les SEGPA en direction des établissements du 1er degré

Orientation et admission des élèves dans les SEGPA en direction des établissements du 2nd degré

Aide à la constitution du dossier pour le second degré

Circulaire du 20-10-2017

Evaluations

Renseignements scolaires

Fiche navette changement d'établissement

Annexe collège

Annexe procédure CDOEA collèges du 22

Avis orientation / préorientation

Elèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

La scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers est enjeu majeur du projet départemental.

Pour permettre aux élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) d'être scolarisés dans les meilleures conditions, la direction académique a créé et déployé sur le territoire des unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants (UPE2A). Ainsi en plus de l’exposition régulière et quotidienne à la langue française au sein de sa classe l’élève allophone bénéficiera d’un accompagnement spécifique au sein d’une unité pédagogique
 

Les élèves sont spécifiquement pris en charge par des enseignants qualifiés qui leur apprennent les éléments du Français Langue de Scolarisation (FLS) afin de faciliter leur inclusion dans une classe ordinaire, dans le 1er et dans le 2nd degrés.


. Des actions de formation et d'accompagnement du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) participent de ce travail partenarial

Enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

La scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) s'inscrit dans une dynamique identique de coopération entre les services de l'État,
les collectivités et les associations permettant des actions inscrites dans le cadre du schéma départemental.
L'Éducation nationale a défini plusieurs enjeux :

  • la continuité et la fluidité des parcours ;
  • l'assiduité scolaire ;
  • la mise en lien et la médiation ;
  • l'accompagnement des familles ;
  • le conseil et la formation.

Un chargé de mission départemental coordonne, avec le CASNAV, des actions pédagogiques conduites par les enseignants pour garantir une scolarité continue
et profitable. Sur le département, quatre enseignants pour le premier degré et trois professeurs dans les dispositifs passerelles des collèges consolident le travail de scolarisation de ces enfants qui sont parfois très éloignés de l'école.

L’accompagnement des élèves allophones (EANA) et issus de familles de voyageurs (EFIV) est pris en charge par les équipes pédagogiques.

Par leur action de formation, d'information et d'accompagnement, des personnels de l’antenne départementale du CASNAV académique assurent sur le terrain une aide de proximité :

- ils identifient les partenaires avec lesquels il est possible de travailler,

- font connaître les outils du CASNAV et accompagnent les UPE2A dans leur organisation, ainsi que les établissements ou écoles isolés qui accueillent des EANA ou EFIV.

Référents départementaux :

Pour le 1er degré :

Référente : Myriam Ménager 

IEN Coordinatrice : Aline Lorent - professeure des écoles

Pour le second degré

IEN-IO : Lionel Le-Gruiec

Coordinatrice : Armelle David - professeure

Courriel : ce.casnav22.ac-rennes.fr

Ressources pour les EFIV

Ressources pour les EANA

Le CASNAV académique

Instruction dans la famille

Il faut effectuer une déclaration auprès du maire et de l'IA-DASEN des Côtes d'Armor;

DSDEN 22 service DIVEL

Centre Hemera

8 bis Rue des Champs de Pies

cs 22369

22023 Saint Brieuc Cedex.

L'IA-DASEN délivre une attestation d'instruction dans la famille.

Instruction à distance

Toute famille qui souhaite inscrire son enfant au CNED réglementé – classe complète doit retirer un dossier auprès du service CNED (demande annuelle).

Pour les élèves du Premier Degré et de SEGPA :

CNED

Institut de Toulouse

3 Allée Antonio Machado

31051 Toulouse Cedex

Une déclaration aupès du maire suffit.

Ins

Une fois le dossier constitué il devra être adressé par voie postale pour avis à la Direction des services départementaux.

Constituer le dossier

Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
La note de service départementale précise les modalités de mise en œuvre des PAP dans le département.

  • Bulletin officiel n°5 du 29 janvier 2015 - Formulaire plan d'accompagnement personnalisé
  • Annexe 1 - Informations pédagogiques
  • Fiche de demande

Les élèves intellectuellement précoces

Les élèves intellectuellement précoces font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers et leurs profils sont divers. Savoir les détecter est important pour mieux les prendre en charge. Un dépistage systématique de la précocité intellectuelle n’est pas utile. La situation d’un élève doit être examinée lorsqu’il manifeste un mal-être à l’école, a un trouble de l’apprentissage, alerte son enseignant et/ou ses parents par son comportement.

Contact :

Inspectrice de l'éducation nationale : Myriam Ménager

02 96 75 90 75

Adresse :

12, boulevard Waldeck Rousseau

22000 Saint Brieuc

Courriel : ce.parcourspersonnalises22@ac-rennes.fr

Eduscol :  Ressources pour la personnalisation des parcours des élèves intellectuellement précoces

Internat


L'internat est un mode d'accueil et de scolarisation qui favorise la réussite scolaire et l'apprentissage des règles de vie collective pour les élèves dont les familles le souhaitent.

L'internat de la réussite : un projet pédagogique et éducatif"
L'internat de la réussite (un projet pédagogique et éducatif)  :  Portail éduscol

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