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Assouplissement de la carte scolaire dans le 22

Les collèges et les lycées peuvent accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements des Côtes d'Armor.

Assouplissement de la carte scolaire

Les collèges et les lycées peuvent accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements.

La carte scolaire c'est l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence.

 

Sectorisation dans le premier degré

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence. 
Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est découpé en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur.

C'est une décision du conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

 

Assouplissement de la carte scolaire en collège et lycée 
L’
article D 211-11 du code de l’Education relatif à la carte scolaire précisait que « dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur autorisation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education, dont relève cet établissement ».

Les règles de sectorisation se sont assouplies et il  est possible d’intégrer un autre établissement, dans la limite des capacités d'accueil et à condition que les motifs invoqués soient conformes aux critères définis au plan national.

La hiérarchisation des critères sur lesquels se fondent les demandes de dérogation (définie par la circulaire n°2008-42 du 04 avril 2008) a été modifiée par la circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013. Les demandes à examiner en priorité restent, d'une part, celles des élèves en situation de handicap et nécessitant une prise en charge médicale importante, d'autre part, celles émanant de boursiers au mérite ou de boursiers sociaux. Les demandes liées à des rapprochements de fratrie ou de proximité de l'établissement sont désormais examinées elles aussi avant celles relatives à des « parcours scolaires particuliers ». Pour une entrée au collège (en 6ème ou en cours de cycle de formation) et au lycée (en 2nde GT ou en cours de cycle de formation
), les dérogations sont examinées selon les critères prioritaires hiérarchisés de la manière suivante :

·         les élèves souffrant de handicap ;

·         les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;

·         les élèves boursiers ;

·         les élèves dont le frère ou la sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;

·         les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité ;

·         les élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier.

Les autres demandes seront examinés au cas par cas et, le cas échéant, accordées à titre exceptionnel au regard des situations particulières.

 

Que faut-il entendre par parcours scolaire particulier ?


Pour une entrée au lycée le critère parcours
scolaire particulier correspond uniquement aux demandes portant sur les enseignements non enseignées dans le lycée de secteur.
Pour une entrée au collège
, le critère parcours scolaire particulier correspond uniquement aux demandes portant sur  : 
•    section sportive ;
•    classe à horaires aménagés (musique)
•    internat

·         •    classe bilingue.

·         •    bilangue de continuité (entre le 1er et 2nd degré)

 

Demande de dérogation collège (entrée en 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème)

Cliquer sur le lien suivant  :    Demande de scolarisation dans un établissement hors secteur (dérogation)

Demande de dérogation Lycée (entrée en 2nde Générale et Technologique)

Cliquer sur le lien suivant :     Dérogations à la carte scolaire

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