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La scolarité

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Horaires d'accueil

La DIVEL répondra à vos interrogations concernant l'affectation

Transport scolaire

Les familles doivent s’adresser directement au Conseil départemental des Côtes d'Armor, Service des Transports scolaires qui se charge de les orienter vers l’agence la plus proche de leur domicile.

L’attention des parents est appelée sur le fait qu’une demande de changement de secteur scolaire accordée par le Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale des Côtes d'rmor n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une carte de transport scolaire.

L'affectation dans un lycée public du 22

L’affectation dans un lycée public du 22

Les lycées publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni le collège fréquenté, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le lycée de secteur.

Circulaire départementale d’affectation post 3ème – Rentrée scolaire 2019

Les lycées publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni le collège fréquenté, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le lycée de secteur.


Admission à une formation en 2de générale ou technologique hors secteur



Dérogations à la carte scolaire

Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le lycée public de secteur, elle peut formuler un voeu de dérogation.
Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Education Nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7.
Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.
Si votre lycée de secteur vous a été notifié, votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé.

 

Ordre

 

Critère de dérogation

 

 

Pièces justificatives à joindre obligatoirement

 

1

 

Elève souffrant de handicap

 

 

Une notification MDPH

 

2

 

Elève bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

 

 

Un certificat médical sous pli confidentiel

3

 

Elève  boursier sur critères sociaux

 

 

La notification de bourses de la classe de 3ème

 

4

 

Elève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.

 

 

Un certificat de scolarité de l’année en cours

 

5

 

Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité

 

 

6

 

 

 

Elève qui doit suivre un parcours scolaire particulier

 

 

-        Ce critère pourra être pris en compte uniquement pour poursuivre un enseignement déjà suivi au collège (LV2, bilingue breton, latin).

Le dernier bulletin scolaire

7

 

Convenances personnelles

 

 

-   Courrier expliquant la demande

 

Document ci-après à télécharger :

Imprimé de demande de dérogation 2019/2020

 

 

Changement d'établissement dans le 22

Document ci-après à télécharger :

-          Circulaire départementale d’affectation en 1ère et terminale

-          Dossier de demande de changement d’établissement en lycée public :

·         1ère générale

·         Terminale générale et technologique

 

 

Elèves issus d'un établissement privé hors contrat

Classe de 



Admision dans un autre département de l'académie

 

 


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