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La scolarité

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Transport scolaire

Les familles doivent s’adresser directement au Conseil Régional, Service des Transports scolaires
qui se charge de les orienter vers l’agence la plus proche de leur domicile.

L’attention des parents est appelée sur le fait qu’une demande de changement de secteur scolaire accordée par le Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale des Côtes d'Armor n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une carte de transport scolaire.

En savoir plus

L'affectation dans le 2nd degré public du 22

L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale des Côtes d'Armor

Scolarisation dans le collège de secteur d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat

Scolarisation dans un établissement hors secteur

Scolarisation dans un établissement privé

Calendriers

Fin de campagne d'affectation

Demande de recours

Les principes de l'affectation dans un collège public

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur

      L'affectation dans un lycée public du 22


      Les critères de dérogations

      Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un voeu de dérogation.
      Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Education Nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7.
      Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.
      Si votre collège de secteur vous a été notifié, votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé.

       

       

      Ordre

      CRITERES DE DEROGATION POUR L’ENTREE EN 6 ème
      Les demandes doivent être dûment justifiées.

      Pièces justificatives à joindre
      (sous pli cacheté, si confidentiel)

      Situations relevant des critères

      1

      Elèves souffrant d’un handicap.

      Fournir notification de la MDPH, certificats médicaux

      l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

      2

      Elèves bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.

      Certificat médical daté de moins de 3 mois (sous pli cacheté)

      l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

      3

      Elèves  susceptibles d’être boursiers (cf ci dessous le barème année scolaire 2016/2017 ouvrant droit à l’obtention d’une bourse)

      6ème : Copie avis d’imposition (année n - 1) ou en cas de fratrie dans l’établissement demandé : la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux de bourses attribué au frère ou à la soeur
      5ème, 4ème, 3ème : copie de la notification de bourse

       

      4

      Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.

      Fournir un certificat de scolarité

      les élèves ayant un frère ou une sœur dans le collège en 6ème, 5ème et 4ème en 2016-2017

      5

      Elèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité.

      Justificatif de domicile
      et d’un document (plan, google map...) indiquant le domicile, le collège de secteur et le collège demandé

      Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du collège demandé par dérogation
      Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l’établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible.

      6

      Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
      (cf annexe 1 ci après)

      Fiche de demande d’admission pour un enseignement spécifique (imprimé orange)

      uniquement :

      • les parcours d’excellence sportive (PES) : 6ème tennis de table ; 4ème et 3ème basket et judo au collège .....
      • Section internationale chinois (SIC) et section internationale anglais (SIA)
      • bilangues : anglais /chinois,
      • bilingue Breton
      • LV2 russe ou turc (à partir de la 5ème)
      • Classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre (CHAM/CHAD/CHAT)

      7

      Autres demandes – exemples : garde alternée, facilité de transport, proximité du lieu de travail des parents, prise en charge de l’élève hors temps scolaire dans le secteur du collège, option, section sportive locale etc...

      Courrier explicatif, toute pièce utile

       

       

       

       

       

      Demande de scolarisation dans le collège de secteur d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat

      Classe de 6ème

      L’affectation 6ème se fait par l’intermédiaire d’une procédure informatisée avec le logiciel d’aide à la gestion de l’affectation «affelnet 6ème»

      Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  :  la famille complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème (volet 1 et volet 2) transmise par le directeur d’école et les lui remet avant le 16 mars 2018 pour le volet 1 et le 30 mars 2018 pour le volet 2 pour une saisie dans l’application.

      Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  : la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème et les remet au collège public de secteur demandé avant le 30 avril 2018 qui les transmettra à la division des élèves de la DSDEN 22 pour une saisie dans Affelnet 6ème.
      fiche de liaison (volet 1 et volet 2) ) (document à éditer en A4)  

      Si l’élève n’est pas scolarisé dans le département ddes Côtes d'Armor   : les familles peuvent télécharger la fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème et l’adresser accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres et du justificatif de domicile (Facture EDF/GDF, loyer)  au nom des responsables légaux à la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - Cs 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1  avant le 30 avril 2018.
      fiche de liaison (volet 1 et volet 2)

      Autres niveaux  (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème ) 

      Si l’élève fréquente un établissement public  :  lors d’un changement de domicile le principal du nouveau collège de secteur procède directement à son inscription après vérification des justificatifs de domicile (facture EDF/GDF, loyer) et de la  décision du conseil de classe (copie du bulletin du 3ème trimestre).  

      Si l’élève fréquente un établissement privé :  se rapprocher du chef d'établissement du collège public du secteur qui procèdera directement à son inscription après vérification des justificatifs de domicile (facture EDF/GDF, loyer) et de la décision du conseil de classe (copie du bulletin du 3ème trimestre).

       

       

      Demande de scolarisation dans un établissement hors secteur (dérogation) d’un élève issu d’un établissement public ou privé (sous contrat)

      Classe de 6ème

      Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans son collège de secteur.
      Tout dossier incomplet ne comportant pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).

      L'obtention d'une dérogation n'engage pas le Coseil régional de Bretagne pour la prise en charge du transport.

      Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  : la famille complète les fiches de liaison (volet 1 et volet 2) transmises par le directeur d’école et les lui remet accompagnées des pièces justificatives avant le 30 mars 2018 pour une saisie dans l’application. Le Directeur d’école se chargera de transmettre les documents à la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1.

      Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  :  la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison accompagnée des pièces justificatives et les transmet au collège de secteur demandé pour le 30 avril 2018 qui les enverra à la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1

      Fiche de liaison (volet 1 et volet 2) (document à éditer en A4)

      Autres niveaux (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

      Si l’élève fréquente un établissement public   : le Principal du collège remet à la famille l’imprimé « demande de dérogation hors secteur » (dérogation). Après y avoir fait figurer son avis, le Principal du collège d’origine le transmet au Principal du collège susceptible d’accueillir l’élève qui à son tour émet un avis et transmet l’ensemble du dossier à la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1 pour le 24 avril 2018.

      Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève reste affecté sans son établissement d’origine.

        Si l’élève fréquente un établissement privé : se rapprocher du chef d’établissement du collège public hors secteur demandé qui remettra à la famille l'imprimé de demande d'affectation hors secteur accompagnée des pièces justificatives. Après y avoir fait figurer son avis, le Principal du collège d'origine le transmets au Principal du collège susceptible d'accueillir l'élève qui a son tour émet un avis et transmet l'ensemble du dossier la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1 pour le 24 avril 2018.

      Envoyer les documents à l’inspection académique d’Ille et Vilaine – DIVEL 8 bis, rue des Champs de Pies - BP 2369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1 à partir du .. juin 2017

      Les demandes seront étudiées à compter du début juin 2018. Les résultats seront notifiés aux familles au plus tard début juillet 2018.   

      La constitution du dossier n’entraîne pas une affectation automatique dans l’enseignement public. Il convient par conséquent d’attendre la notification d’affectation de l’Inspecteur d’académie avant de procéder à la radiation de l’élève demandeur.

       

       

      Demande de scolarisation dans un établissement privé ou un établissement hors département

      Toute demande d’admission dans un collège privé ou un collège hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la DSDEN concernée.

      La 3ème « prépa-métiers »

      Les élèves, avec l’accord de leurs représentants légaux, souhaitent entrer en 3ème « prépa-métiers » doivent effectuer une demande auprès du chef d’établissement en fin de 4ème. Après proposition du conseil de classe du 3ème trimestre de 4ème, une commission départementale statue sur chacune des candidatures.

      La demande d’admission en 3ème « prépa-métiers » est à formuler auprès de votre collège d’origine.

      Document ci-après à télécharger :

      Circulaire d’admission en 3ème « prépa-métiers »

      Internat en collège public

      Deux collèges publics accueillent des élèves en internat 

      - Collège du Penker, Plestin-les-Grèves

      - Collège Louis Guilloux, Plémet

      Toute famille souhaitant faire une demande en internat doit se rapprocher de son directeur d'école ou du chef d'établissement pour compléter un dossier de candidature.

      pour les familles ne résidant pas sur le secteur d'un de ces deux collèges, il leur appartiendra de faire une demande d'affectation dans le collège par dérogation avec accueil en internat.

      Circulaire départementale

      Fiche de présentation du collège de Plémet

      Fiche de présentation du collège de Plestin

       

      Calendriers

       6 ème

      Date

      Ecole/Collège/DSDEN

       

      Du 9 mars au 25 avril 2017

      Directeurs d’école : éditions des fiches volet 1 et volet 2 et saisie des vœux des familles 

       

      Du 17 mars au 5 mai 2017

       

      Principaux : saisie dans Affelnet 6ème des élèves (hors département du secteur)

      25 avril 2017

      Date limite de retour à la DIVEL/A des dossiers de dérogations et d'enseignement spécifique

       

      A partir du 15 juin 2017

      Le Directeur académique valide les résultats d'affectation

       

      A partir du 15 juin 2017

      Envoi des décisions d'affectation  par les Principaux

      Jusqu’au 27 juin 2017 Demandes de recours
      Jusqu’au 29 juin 2017 Inscription dans le collège qui vous a été notifié
      30 juin 2017 Examen des demandes de recours

       

      Autres niveaux (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

      Dates

      DSDEN – service DIVEL

       

      15 juin 2017

      réception des demandes d’inscriptions dans un collège public hors secteur

      réception des demandes d’admission dans un collège public de secteur des élèves précédemment scolarisé dans un collège privé

      Mi-juin 2017

      Fin des conseils de classes 5ème, 4ème, 3ème 

      A compter du 3 juillet 2017

      Notifications des décisions d’affectations 6ème (redoublement), 5ème, 4ème et 3ème 

      Jusqu’au 18 juillet 2017 Demande de recours
      26 aout 2017 Commission d'examen des demandes de recours
       

       
       

      A l'issue de la campagne d'affectation

      Demande de recours

      Démarches à effectuer

       

      6ème :
      Je ne suis pas content de mon affectation car je n’ai pas obtenu l’établissement que j’avais demandé en voeu 1

      Remplir la demande de recours téléchargeable sur le site de la DSDEN 35 rubriques orientation affectation.
      Le formulaire est à compléter et à renvoyer avant le 27 juin 2017 à la :
      DSDEN 22 – DIVEL 8 bis, rue des Champs de Pies - BP 2369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1
      La commission chargée d’examiner les recours se réunira le 30 juin 2017 à la DSDEN 22
      La décision prise à l’issue de cette commission sera définitive et parviendra aux familles par voie postale (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

      5ème, 4ème et 3ème :
      J’avais demandé une affectation dans un autre établissement que celui dans lequel je suis scolarisé et je n’ai pas obtenu satisfaction

      Remplir la demande de recours téléchargeable sur le site de la DSDEN 22 rubriques orientation affectation.
      Le formulaire est à compléter et à renvoyer avant le 18 juillet 2017 à la :
      DSDEN 22 – DIVEL 8 bis, rue des Champs de Pies - BP 2369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1
      La commission chargée d’examiner les recours se réunira le 28 août 2017 à la DSDEN 22.
      La décision prise à l’issue de cette commission sera définitive et parviendra aux familles par voie postale (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

       

      Demande de recours

      Imprimé de demande de recours pour une affectation en 6ème ou en 2nde à la rentrée 2017

      La commission chargée d’étudier les demandes de recours se réunira le :
      - Le 27 juin 2017 pour la classe de 6 ème
      - Le 30 juin 2017 pour la classe de 2nde ou de 1 ère technologique 

       

       

      Démarches à effectuer pour obtenir une affectation dans un collège à recrutement spécifique

      Compléter un dossier « enseignement spécifique » (dossier orange).

      Ces enseignements sont soumis à l’avis d’une commission académique.
      Tout au long de la procédure votre interlocuteur privilégié est :
      - en 6ème le directeur de l’école fréquentée par votre enfant.
      - en 5ème, 4ème, 3ème : le chef d’établissement du collège d’origine

      La classe CHAM/CHAD (classe à horaires aménagés musique ou danse)

      • Collèges ................ (CHAM pour les élèves non débutants)
      • Collège ...................... (CHAM et CHAD pour élèves débutants)

      L’affectation est subordonnée :
      -   à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire
      -  puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

      La classe CHAT (classe à horaires aménagés théâtre)

      Collège ...... à Saint Brieuc

      L’affectation est subordonnée :
      -   à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles

      Les pôles de l’excellence sportive

      Collège..........................  :

      • 6ème tennis de table ;
      • 4ème et 3ème basket et judo

      La Direction régionale de la Jeunesse et sport et de la cohésion sociale (DRJSCS) adresse directement à la DSDEN- service DIVEL la liste des élèves retenus par les fédérations sportives.

      Dispositif EIP (élève intellectuellement précoce)

      une prise en charge adaptée des enfants surdoués en difficulté.
      Collège ...........................

      Le dossier devra être constitué :
      -   d’une lettre de motivation,
      -  du dossier scolaire de l’élève
      -  du compte rendu sous enveloppe des investigations menées par l’USD

      Bilingue breton 

      Collège ....................... Avoir débuté la langue bretonne à l’école primaire

      Section internationale .............

      Collège ..................... Avoir débuté la langue chinoise en classe de CE2 à l’école de la.................

      les classes bilangues de continuité Anglais-...........

      •  
      •  

       Section internationale anglais

      Collège ............... (élèves qui dépendent d’un collège de ................)

      Langues vivantes à faible diffusion

      L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

      Depuis la rentrée 2016, les classes bilangues anglais-russe et anglais-turc sont devenues des LV2 Russe ou Turc à l’entrée en 5ème.

      Toutefois, les élèves qui s’engagent à suivre un enseignement ....................................... (peuvent déposer un dossier les élèves relevant d’un collège du département) ou ................................. (peuvent déposer un dossier les élèves qui dépendent d’un collège de Rennes) au titre de la LV2 en 5ème doivent demander leur intégration dans le collège concerné dès la classe de 6ème .

      Si le DASEN a donné une suite favorable à la demande, cela vaut engagement de la famille à suivre cet enseignement durant 3 ans.

      Depuis la rentrée 2016, les bilangues anglais-allemand ont disparu dans les collèges, en revanche les élèves peuvent suivre l’enseignement de la langue allemande dès la classe de 5ème en  LV2 dans tous les collèges des Côtes d'Armor

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