La scolarité

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Transport scolaire

Les familles doivent s’adresser directement au Conseil Régional, Service des Transports scolaires
qui se charge de les orienter vers l’agence la plus proche de leur domicile.

L’attention des parents est appelée sur le fait qu’une demande de changement de secteur scolaire accordée par le Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale des Côtes d'Armor n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une carte de transport scolaire.

En savoir plus

L'affectation dans le 2nd degré public du 22

L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale des Côtes d'Armor

Scolarisation dans le collège de secteur d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat

Scolarisation dans un établissement hors secteur

Scolarisation dans un établissement privé

Calendriers

Fin de campagne d'affectation

Demande de recours

Les principes de l'affectation dans un collège public

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur

      L'affectation dans un lycée public du 22


      Les critères de dérogations

      Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un voeu de dérogation.
      Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Education Nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7.
      Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.
      Si votre collège de secteur vous a été notifié, votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé.

       

       

      Ordre

      CRITERES DE DEROGATION POUR L’ENTREE EN 6 ème
      Les demandes doivent être dûment justifiées.

      Pièces justificatives à joindre
      (sous pli cacheté, si confidentiel)

      Situations relevant des critères

      1

      Elèves souffrant d’un handicap.

      Fournir notification de la MDPH, certificats médicaux

      l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

      2

      Elèves bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.

      Certificat médical daté de moins de 3 mois (sous pli cacheté)

      l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)

      3

      Elèves  susceptibles d’être boursiers

      6ème : Copie avis d’imposition (année n - 1) ou en cas de fratrie dans l’établissement demandé : la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux de bourses attribué au frère ou à la soeur
      5ème, 4ème, 3ème : copie de la notification de bourse

       

      4

      Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.

      Fournir un certificat de scolarité

      les élèves ayant un frère ou une sœur dans le collège en 6ème, 5ème et 4ème en 2019-2020

      5

      Elèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité.

      Justificatif de domicile
      et d’un document (plan, google map...) indiquant le domicile, le collège de secteur et le collège demandé

      Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du collège demandé par dérogation
      Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l’établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible.

      6

      Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

      Poursuite d'un enseignement déjà suivi (LV2, bilingue breton, latin)

      CHAM (Classe à horaires aménagés musique)

      7

      Autres demandes – exemples : garde alternée, facilité de transport, proximité du lieu de travail des parents, prise en charge de l’élève hors temps scolaire dans le secteur du collège, option, section sportive locale etc...

      Courrier explicatif, toute pièce utile

       

       

       

       

       

      Demande de scolarisation dans le collège de secteur d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat

      Classe de 6ème

      L’affectation 6ème se fait par l’intermédiaire d’une procédure informatisée avec le logiciel d’aide à la gestion de l’affectation «affelnet 6ème»

      Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  :  la famille complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème (volet 1 et volet 2) transmise par le directeur d’école et les lui remet avant le 13 mars 2020 pour le volet 1 et le 31 mars 2020 pour le volet 2 pour une saisie dans l’application.

      Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  : la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6ème et les remet au collège public de secteur demandé avant le 29 avril 2020 qui les transmettra à la division des élèves de la DSDEN 22 pour une saisie dans Affelnet 6ème.
      fiche de liaison (volet 1 et volet 2)  (document à éditer en A4) 

      « En raison du confinement, la famille d’un élève fréquentant une école privée peut envoyer directement la demande avec les pièces justificatives à la direction académique des Côtes d’Armor par mail (ce.divel22@ac-rennes

      Document téléchargeable :

      « courrier d’information du Directeur académique aux familles d’élèves scolarisés dans une école privée sous contrat »

      Si l’élève n’est pas scolarisé dans le département des Côtes d'Armor   : les familles peuvent télécharger la fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème et l’adresser accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres et du justificatif de domicile (Facture EDF/GDF, loyer)  au nom des responsables légaux à la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - Cs 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1  avant le 29 avril 2020.
      fiche de liaison (volet 1 et volet 2)

      Les familles seront informées par courrier de l'affectation de leur(s) enfant(s) mi-juin 2020

      Document téléchargeable :

      Sections spécifiques de 6ème – collège public

      Autres niveaux  (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème ) 

      Si l’élève fréquente un établissement public  :  lors d’un changement de domicile le principal du nouveau collège de secteur procède directement à son inscription après vérification des justificatifs de domicile (facture EDF/GDF, loyer) et de la  décision du conseil de classe (copie du bulletin du 3ème trimestre).  

      Si l’élève fréquente un établissement privé :  se rapprocher du chef d'établissement du collège public du secteur qui procèdera directement à son inscription après vérification des justificatifs de domicile (facture EDF/GDF, loyer) et de la décision du conseil de classe (copie du bulletin du 3ème trimestre).

       

       

      Demande de scolarisation dans un établissement hors secteur (dérogation) d’un élève issu d’un établissement public ou privé (sous contrat)

      Classe de 6ème

      Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans son collège de secteur.
      Tout dossier incomplet ne comportant pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).

      L'obtention d'une dérogation n'engage pas le Conseil régional de Bretagne pour la prise en charge du transport.

      Si l’élève fréquente une école élémentaire publique  : la famille complète les fiches de liaison transmises par le directeur d’école et les lui remet accompagnées des pièces justificatives avant le 31 mars 2020 pour une saisie dans l’application. Le Directeur d’école se chargera de transmettre les documents à la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1.

      Si l’élève fréquente une école élémentaire privée  :  la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète les fiches de liaison accompagnée des pièces justificatives et les transmet au collège de secteur demandé pour le 31 mars 2020 qui les enverra à la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1

      En raison du confinement, la famille d’un élève fréquentant une école privée peut envoyer directement la demande avec les pièces justificatives à la direction académique des Côtes d’Armor par mail (ce.divel22@ac-rennes)

      Les demandes seront étudiées à compter de début juin 2020. Les résultats seront notifiés aux familles à compter de la mi-juin 2020

      Documents téléchargeables :

      -          Fiche de liaison (volet 1 et volet 2) (document à éditer en A4)

      -          Dérogations à l’entrée en collège public

      -          Sections spécifiques de 6ème – collège public

      Courrier d’information du Directeur académique aux familles d’élèves scolarisés dans une école privée sous contrat

      Autres niveaux (6ème redoublants, 5ème, 4ème, 3ème)

      Si l’élève fréquente un établissement public   : le Principal du collège remet à la famille l’imprimé « demande de dérogation hors secteur » (dérogation). Après y avoir fait figurer son avis, le Principal du collège d’origine le transmet au Principal du collège susceptible d’accueillir l’élève qui à son tour émet un avis et transmet l’ensemble du dossier à la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1 pour le 24 avril 2018.

      Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève reste affecté sans son établissement d’origine.

        Si l’élève fréquente un établissement privé : se rapprocher du chef d’établissement du collège public hors secteur demandé qui remettra à la famille l'imprimé de demande d'affectation hors secteur accompagnée des pièces justificatives. Après y avoir fait figurer son avis, le Principal du collège d'origine le transmets au Principal du collège susceptible d'accueillir l'élève qui a son tour émet un avis et transmet l'ensemble du dossier la direction académique des Côtes d'Armor - DIVEL - 8 bis, rue des Champs de Pies - CS 22369 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1 pour le 24 avril 2018.

      Les demandes seront étudiées à compter du début juin 2020. Les résultats seront notifiés aux familles au plus tard début juillet 2020.   

      La constitution du dossier n’entraîne pas une affectation automatique dans l’enseignement public. Il convient par conséquent d’attendre la notification d’affectation de l’Inspecteur d’académie avant de procéder à la radiation de l’élève demandeur.

      Documents téléchargeables :

       

       

      Demande de scolarisation dans un établissement privé ou un établissement hors département

      Toute demande d’admission dans un collège privé ou un collège hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la DSDEN concernée.

      La 3ème « prépa-métiers »

      Les élèves, avec l’accord de leurs représentants légaux, souhaitent entrer en 3ème « prépa-métiers » doivent effectuer une demande auprès du chef d’établissement en fin de 4ème. Après proposition du conseil de classe du 3ème trimestre de 4ème, une commission départementale statue sur chacune des candidatures.

      La demande d’admission en 3ème « prépa-métiers » est à formuler auprès de votre collège d’origine.

      Document ci-après à télécharger :

      Circulaire d’admission en 3ème "prépa-métiers"

      Internat en collège public

      Deux collèges publics accueillent des élèves en internat :

      - Collège du Penker, Plestin-les-Grèves

      - Collège Louis Guilloux, Plémet

      Toute famille souhaitant faire une demande en internat doit se rapprocher de son directeur d'école ou du chef d'établissement pour compléter un dossier de candidature.

      Pour les familles ne résidant pas sur le secteur d'un de ces deux collèges, il leur appartiendra de faire une demande d'affectation dans le collège par dérogation avec accueil en internat.

      Document ci-après à télécharger :

      Circulaire départementale

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      LES DSDEN

      Carte des 4 DSDEN de Bretagne

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